Le tarif de l'indemnité kilométrique

Mis à jour le 03/11/2017

L’indemnité kilométrique est la somme qu’un employeur peut fournir à son salarié afin de compenser les frais de déplacement qu’il doit subir. Celle-ci est située quelque part entre un avantage en nature et un simple remboursement et par conséquent, on doit se poser la question de son imposition au niveau de son bénéficiaire et sa déduction au niveau de son débiteur.


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Le tarif de l’indemnité kilométrique et l’employeur

L’indemnité kilométrique allouée par l’employeur pour couvrir les frais de déplacement pesant sur le salarié est en principe déductible, si elle rentre dans l’intérêt de l’entreprise.

Pour cela, l’entreprise peut utiliser le barème fournit chaque année par l’administration sous forme d’instruction (il existe en fait 3 barèmes : 1 pour les autos et deux pour les deux roues, en fonction de leur cylindrée).

L’indemnité calculée par le biais du barème n’est pas forfaitaire : ainsi le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel doit être justifié par l’indication des dates, lieux et identité des clients rencontrés.

Le tarif de l’indemnité kilométrique et le salarié

Le risque est de voir l’indemnité versée être requalifiée en avantage en nature et de ce fait être soumise à l’impôt sur le revenu en tant qu’avantage en nature.

Celle-ci est ainsi exonérée d'impôt sur le revenu lorsqu'elle est conformément utilisée et que les dépenses correspondantes ne sont pas elles-mêmes déduites du revenu imposable des bénéficiaires au titre des frais professionnels.

Les indemnités kilométriques sont considérées comme utilisées conformément à leur objet et donc exonérées d’impôt sur le revenu à concurrence du barème kilométrique.

En revanche, les remboursements des frais relatifs à l'utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toujours soumis à l'impôt sur le revenu si ces frais sont couverts par la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%.

Le tarif de l’indemnité kilométrique : le barème fourni par l’administration

Ce barème permet de prendre en considération certaines charges : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, prime d’assurance.

D’autres dépenses ne sont pas prises en considération : frais de garage, frais de péage et d’autoroute, intérêts annuels relatifs à l’achat à crédit du véhicule.

En 2016, les barèmes fournis par l’administration étaient les suivants. 

  • Pour les autos :
 Puissance administrative   Jusqu'à 5000 km   De 5001 à 20000 km   Au-delà de 20000 km 
3 CV D x 0,41 (D x 0,245) + 824 D x 0,286
4 CV D x 0,493 (D x 0,277) + 1082 D x 0,332
5 CV D x 0,543 (D x 0,305) + 1188 D x 0,364
6 CV D x 0,568 (D x 0,32) + 1244 D x 0,382
7 CV et plus D x 0,587 (D x 0,332) + 1278 D x 0,396

Le barème pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2017 n'est pas encore déterminé et ne nous a pas été communiqué.

 

  • Pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 :
 Jusqu'à 2000 km   De 2001 à 5000 km   Au-delà de 5000 km 
D x 0,269 (D x 0,063) + 412 D x 0,146
  • Pour les deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 :
 Puissance administrative   Jusqu'à 3000 km   De 3001 à 6000 km   Au-delà de 6000 km 
1 ou 2 CV D x 0,338 (D x 0,084) + 760 D x 0,211
3, 4 ou 5 CV D x 0,40 (D x 0,070) + 989 D x 0,235
Plus de 5 CV D x 0,518 (D x 0,067) + 1351 D x 0,292
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