Les frais de notaire pour l'ancien

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les frais de notaire correspondent à la somme que touche le notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Lors d’une vente classique, c'est-à-dire d’un immeuble ancien, les frais de notaire correspondent à un chiffre compris entre 6 et 7% du prix de vente. Ils sont dus par l’acquéreur.

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    Les frais de notaire pour l'ancien

    Quels sont les biens concernés par les frais de notaire pour l’ancien?

    Tous les biens immobiliers sont concernés par ces frais de notaires pour l’ancien, à l’exception :

    • Des biens neufs, c'est-à-dire de biens qui sortent de terre et qui n’ont jamais été habités ;
    • Des biens vendus au cours des cinq années suivant leur achèvement s’ils ont été acquis en l’état futur d’achèvement, c'est-à-dire sur plans.

    Ces derniers bénéficient en effet de frais de notaire réduits. 

    Les frais de notaire pour l’ancien : qu’aurez-vous à payer ?

    Les frais de notaire pour l’ancien comprennent trois éléments : 

    • Les émoluments du notaire qui correspondent à la rémunération du notaire ;
    • Les débours : il s’agit du remboursement de sommes payées par le notaire pour le compte de son client ;
    • Les droits d’enregistrement qui sont reversés à l’administration fiscale par le notaire.

    C’est donc l’ensemble de ces composants qui représentent 6 à 7% du prix de vente. 

    A savoir sur les droits d’enregistrement : Ils composent la part la plus importante des frais de notaire (5,09% du prix de vente). Ainsi, pour un bien évalué à 200 000 euros, vous devrez payer 10 180 euros.

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    Aurélia HEY

    Accompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com

    Aurélia est une personne franche qui sait se faire apprécier de ses collègues. Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour former les nouveaux arrivants !