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Le centre de gestion agréé

Mis à jour le 11/12/2017

Un centre de gestion agréé est une association créée par des experts-comptables, des syndicats professionnels ou des chambres consulaires. Les centres de gestion agréés ont pour but d’assister ses membres adhérents dans leur gestion et de leur apporter une sécurité fiscale, et cela pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société. Un point sur les centres de gestion agréés.


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Le rôle du centre de gestion agréé

Les centres de gestion agréés ont plusieurs missions à assurer pour leurs adhérents :

  • Mission d’assistance en matière de gestion et en matière fiscale ;
  • Mission de prévention et de surveillance.

Les centres de gestion agréés peuvent par exemple organiser des formations spécifiques aux chefs d’entreprise et adaptées à eux, ou encore établir les déclarations fiscales des adhérents  placés sous le régime du réel, s’ils en font la demande.

Qui peut adhérer à un centre de gestion agréé ?

Peuvent adhérer à un centre de gestion agréé, tous ceux qui sont commerçants, artisans, industriels, ou qui ont une activité dépendant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il vous est possible d’adhérer à un centre de gestion agréé quel que soit votre régime juridique et fiscal ou votre mode d’imposition. 

Pour adhérer à un centre de gestion agréé, vous devez simplement envoyer au centre de gestion de votre choix :

  • Un bulletin d’adhésion ;
  • Un droit d’entrée ;
  • Le paiement de la cotisation annuelle.

Les obligations des adhérents d’un centre de gestion agréé

Comme tout adhérent d’une association, les adhérents à un centre de gestion agréé ont des obligations. Ainsi, ils doivent :

  • Payer la cotisation annuelle ;
  • Respecter le règlement intérieur du centre de gestion agréé ;
  • Donner au centre de gestion agréé tous les documents nécessaires pour la comptabilité ;
  • Demander à un expert-comptable de viser leurs déclarations de résultats ;
  • Autoriser les paiements par chèques libellés à leur nom.

Les avantages fiscaux de l’adhésion à un centre de gestion agréé

L’adhérent d’un centre de gestion agréé bénéficie de certains avantages fiscaux tels que :

  • Pas de majoration de 25% sur le revenu imposable de l’adhérent ;
  • Possibilité de réduction d’impôt pour les frais d’adhésion et de tenue de comptabilité ;
  • Possibilité de déduire intégralement le salaire du conjoint de l’adhérent à un centre de gestion agréé ;
  • Diminution de 3 à 2 ans du délai au cours duquel l’administration fiscale peut contrôler l’adhérent d’un centre de gestion agréé.
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