Le délai de carence et le chômage

Mis à jour le 12/04/2018

Vous êtes actuellement au chômage ou vous allez l'être, et vous avez attendu parler de périodes de carence sans pour autant savoir de quoi il s'agit. Voici un petit tour d'horizon des périodes de carence que Pôle Emploi peut appliquer à votre cas.


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Qu’est-ce que le délai de carence dans le cadre du chômage ?

Une période de carence est une période pendant laquelle, bien que vous soyez reconnu comme au chômage, vous n'êtes pas indemnisé. Elle est au minimum de sept jours dans tous les cas auxquels s'ajoutent des périodes plus ou moins longues en fonction des critères suivants.

Le délai de carence si vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage et durant cette période vous avez travaillé suffisamment pour ouvrir de nouveaux droits, au moment du renouvellement de ceux-ci votre indemnisation sera automatiquement amputée d'une carence de sept jours. Attention Pôle Emploi ne peut appliquer ce délai qu'une fois par année civile, si vous êtes dans ce cas, et seulement dans ce cas vous pourrez contester le délai de carence.

Pôle Emploi peut ajouter des jours de carence si durant vos périodes de travail vous avez travaillé sans prendre vos congés payés légaux, il faut compter environ 2,5 jours par mois de travail. En cas de travail à la journée votre salaire est majoré de 10% pour vos congés, Pôle Emploi se servira de ces sommes pour définir le nombre de jours de carence à appliquer ou non. En fonction des revenus ce délai peut être plus ou moins long.

Le délai de carence si vous n’êtes pas encore au chômage

Dans le cas où vous n'êtes pas encore au chômage Pôle Emploi appliquera le délai de carence de sept jours réglementaires auxquels s'ajouteront vos congés payés non encore pris et payés par votre entreprise.

En cas de licenciement économique ou négocié, Pôle Emploi se basera sur vos revenus et le montant de votre prime de départ pour calculer le délai de carence. Si votre prime de départ représente deux mois de salaire alors qu'il vous restait encore vingt-trois jours de congés, votre indemnisation ne débutera que trois mois après votre inscription. Pensez donc à intégrer cette donnée dans votre budget.

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