L’activité de coursier fait partie du secteur des transports et à ce titre est réglementée par la Direction Régionale de l’Equipement (DRE). Quelles sont les conditions de lancement de l’activité de coursier ? Quelles sont les particularités de cette activité ?
Créer une activité de coursier : la réglementation
Bien qu’utilisant exclusivement des véhicules à deux roues, l’activité de coursier doit, au même titre que n’importe quelle entreprise de transport, être inscrite au registre des transports de marchandises, quelle que soit la forme juridique que l’entrepreneur adopte : auto-entreprise, entreprise, individuelle, EIRL, ou société.
Cette inscription au registre implique de justifier des trois conditions fixées par la DRE :
- honorabilité professionnelle
- capacité professionnelle
- capacité financière validée par votre cabinet d’expertise-comptable
Comment distinguer une activité de coursier d’une activité de transport de marchandises plus classique ?
Le coursier transporte des marchandises depuis un point d’enlèvement vers un point de destination dans un délai de douze heures maximum. Notez que la marchandise n’est pas stockée et directement acheminée.
Si la fourniture d’un véhicule par l’entreprise est devenue obligatoire depuis 2007, il demeure cependant possible si cela est demandé par le salarié, que ce dernier apporte son propre véhicule. Il doit cependant justifier d’une assurance professionnelle et devra assumer la totalité des frais liés à l’entretien, l’approvisionnement en carburant, et l’assurance du véhicule ; ces frais seront compensés par des indemnités kilométriques calculées sur le nombre de kilomètres parcourus et versés par l’entreprise.
Diplômée de l'IAE Nancy School of Management en contrôle et finance d'entreprise et avec plus de deux ans d'expérience en comptabilité et en accompagnement à la création de SCOP et SCIC, Pauline est une experte en analyse financière et développement d'entreprise.