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Salaire en arrêt de travail : conditions, montant, durée

Mis à jour le 04/05/2018

Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez comment vous allez être rémunéré, cet article vous donnera les informations dont vous avez besoin. En effet, en cas de maladie ou d’accident, vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociale. Sous certaines conditions, vous avez également le droit à un complément de salaire versé par votre employeur.


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Salaire et arrêt de travail : les conditions pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire de l’employeur

Un salarié atteint d’une maladie ou ayant subi un accident, professionnel ou non, peut avoir le droit à l’indemnisation complémentaire. Pour cela, l’accident ou la maladie doit avoir été constaté par un certificat médical et les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Constatation de l’incapacité temporaire de travail
  • Envoi du certificat médical dans les 48 heures
  • Prise en charge de l’arrêt par la Sécurité Sociale
  • Les soins doivent avoir lieu dans un pays membre de l’UE ou dans un pays membre de l’espace économique européen

Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation complémentaire de l’employeur, le salarié doit avoir au minimum un an d’ancienneté à moins que d’autres conditions soient prévues par la convention collective.
De plus, les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires ne sont pas concernés par cette indemnité complémentaire.

Salaire et arrêt de travail : date de début d’effet et montant de l’indemnisation

L’indemnisation de la Sécurité Sociale est versée après trois jours de carence.
L’indemnisation complémentaire de votre employeur est versée :

  • Dès le premier jour d’absence en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle
  • Au 8e jour suivant le début de l’arrêt de travail dans le cas d’une maladie ordinaire, d’un accident non professionnel ou d’un accident de trajet

Le montant global de l’indemnisation perçu par le salarié correspond à un pourcentage de son salaire brut. Ce pourcentage est fonction de la durée de l’arrêt de travail :

  • 90% du salaire brut pendant les 30 premier jours d’arrêt de travail
  • 2/3 du salaire brut pendant les 30 jours suivants

Ces durées d’indemnisation sont également fonction de l’ancienneté du salarié. Ainsi, elles sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation complémentaire de l’employeur et cela dans la limite de 90 jours.
Par exemple ; pour un salarié ayant 6 ans d’ancienneté les deux périodes d’indemnisation sont portées à 40 jours.

Il se peut que votre convention collective prévoit des indemnisations plus avantageuses, alors renseignez-vous !

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