La déclaration 2777

Mis à jour le 18/02/2014

Les contribuables sont souvent confrontés à une nomenclature administrative quelque peu obscure et fleurant bon la bureaucratie. Ainsi, on ne compte plus les déclarations aux noms barbares et austères : 2561, 2042, 2035 et….2777. C’est cette dernière qui fera l’objet du présent article.

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La déclaration 2777 : quelle est son utilité ?

Des prélèvements relatifs à certains revenus rentrant dans la catégorie des RCM (revenus des capitaux mobiliers) sont déclarés et payés par le distributeur. 

C’est en particulier le cas des prélèvements sociaux et du prélèvement libératoire afférents aux dividendes, qui doivent être payés à la source par la société distributrice et qui, de ce fait ne pèsent pas directement sur la personne physique bénéficiaire.

La déclaration 2777 permet au distributeur de déclarer ces contributions à l’administration et de les payer.

La déclaration 2777 : comment la remplir ?

Il existe en fait deux types de déclaration 2777 : la  normale  et la simplifiée.

La déclaration simplifiée (ou déclaration 2777-D) est en fait la plus usitée. Elle permet aux sociétés de déclarer les dividendes et les intérêts en compte courant servis aux associés personnes physiques et de payer les contributions y afférentes.

La déclaration 2777 normale sera remplie si certains revenus spécifiques sont versés : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de capitalisation…

Si l’on se penche sur le cas particulier des dividendes, la société devra dans tous les cas déclarer et payer les prélèvements sociaux (CSG, CRDS….) dont le taux global est actuellement de 13,5%. Ceux-ci doivent être mentionnés sur la dernière page de la déclaration.

En outre, si l’associé opte pour le prélèvement libératoire (actuellement de 19%, mais qui pourrait passer à 24% si le plan de rigueur Fillon est adopté en l’état), ce dernier sera également déclaré sur la 2777. 

Si le montant total des prélèvements est inférieur à 1500 euros, le paiement pourra être réalisé par chèque ou en numéraire.

Si ce seuil est excédé, le paiement ne peut se faire que par virement. Dans ce cas, il faut envoyer un ordre de virement aux impôts.

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