Déclaration 2777 : Dividendes, capitaux mobiliers

L'article en brefLa déclaration 2777 est un document fiscal essentiel pour les entreprises et les organismes qui distribuent des dividendes et d'autres formes de revenus de capitaux mobiliers. Cet article détaille le processus de déclaration, les obligations des déclarants, et l'importance de cette démarche dans le cadre de la législation fiscale française. La déclaration 2777 permet à l'administration fiscale de collecter les prélèvements sociaux et les acomptes d'impôt sur le revenu au titre des dividendes distribués, assurant ainsi que les bénéficiaires de ces revenus contribuent équitablement au système fiscal.

Le formulaire doit être rempli et soumis chaque mois, dans les cas où des dividendes sont versés, incluant des informations précises sur les montants distribués et les retenues à la source effectuées. L'article insiste sur la nécessité pour les entreprises de se familiariser avec les différentes sections de la déclaration 2777, pour s'assurer de la conformité de leurs déclarations.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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La déclaration 2777 de Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvements et retenue à la source permet aux contribuables de s'acquitter des taxes sur les dividendes perçus. Les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2018 sont soumis à la flat de tax de 30% couvrant impôts et prélèvements sociaux. Le contribuable peut refuser la flat tax et opter pour l'impôt sur le revenu et cotisations sociales, il devra pour cela remplir une déclaration 2777 normale. Seule la déclaration 2777 simplifiée est disponible en ligne sur le gouvernement. 

Qu'est-ce que la déclaration 2777 ?

Le formulaire 2777 téléchargeable sur le site du gouvernement permet de déclarer les dividendes perçus pour s'acquitter des taxes dues à l'état français. Les dividendes sont imposés à 30% (12,8% d'impôts + 17,2% de cotisations sociales) ou en option à l'impôt sur les revenus après abattement de 40% + 17,2% de cotisations sociales. 

Comment remplir la déclaration 2777 ?

La déclaration simplifiée (ou déclaration 2777-D) est la plus usitée et la seule téléchargeable sur le site du gouvernement. Elle permet aux sociétés de déclarer les dividendes et les intérêts en compte courant servis aux associés personnes physiques et de payer les contributions y afférentes.

La déclaration 2777 normale sera remplie si certains revenus spécifiques sont versés : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de capitalisation et si le contribuable opte pour paiement via l'impôt sur le revenu au lieu de la flat tax par défaut.

Si le montant total des prélèvements est inférieur à 1500 euros, le paiement pourra être réalisé par chèque ou en numéraire. Si ce seuil est excédé, le paiement ne peut se faire que par virement. Dans ce cas, il faut envoyer un ordre de virement aux impôts.

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