Nous avons tous été membres d’une association soit pour pratiquer un sport, soit dans le cadre de projets culturels ou humanitaires. Mais sait-on vraiment ce que le statut associatif implique ? Vous hésitez entre la création d’une société et la création d’une association ? Nous vous donnons ici quelques clés de lecture.
Que dit la loi 1901 ?
L’association loi 1901 est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, ce type de statut laisse une grande liberté aux membres.
L’objet d’une association est civil par opposition au terme commercial. Cela signifie que l’activité principale ne doit pas être marchande. Néanmoins, rien n’interdit à une association de se livrer à un commerce et de faire des bénéfices à partir du moment où ce n’est pas son but premier. Il est également interdit de partager ces bénéfices entre les membres. Attention cependant à ne pas tout confondre, les personnes qui travaillent pour l’association peuvent toucher un salaire mais en aucun cas cela peut être des bénéfices.
Toute personne peut faire partie d’une association à moins qu’il n’y ait dans les statuts des critères restrictifs. Il faut au minimum qu’il y ait deux membres.
La capacité juridique des associations loi 1901
- L’association non déclarée
Ce type d’associations n’a pas de personnalité morale. Il s’agit de personnes qui s’associent dans un but commun, pour mener un projet à bien par exemple, sans formalité ni cotisation. Ainsi, ce type d’association n’est soumise à aucune contrainte juridique et ne peut donc prétendre à aucune aide financière, ni à aucun don officiel. Elle n’a pas non plus le droit de louer des locaux en son nom propre et ne peut pas se livrer à des activités commerciales. - L’association déclarée
Afin de disposer d’une personnalité morale, une association doit être déclarée à la préfecture et porter un nom. Elle peut alors, comme toute personne morale, avoir un compte en banque, signer des contrats en son nom, embaucher des salariés, louer des locaux… - L’association agréée
Il s’agit d’une association déclarée qui obtient un agrément ministériel pour exercer une activité réglementée (sport, tourisme, pêche, chasse…), pour servir l’intérêt général (participation à des missions de santé, d’enseignement…) ou encore pour avoir le droit à des aides financières (subventions, exonérations fiscales…).
Certaines conditions sont à respecter pour obtenir cet agrément comme la tenue d’une comptabilité, la transparence quant aux activités pratiquées, l’obtention de diplômes pour certaines activités…
Si l’association déclarée est reconnue d’utilité publique, elle peut accepter des donations et des legs.
Choisir entre la création d’une entreprise ou la création d’une association
Dans certains secteurs d’activité, la création d’une association peut être une bonne occasion de tester la viabilité de votre projet. Nous pensons par exemple au commerce équitable, au tourisme social…
Cela vous permettra notamment de vous entourer de bénévoles et d’avoir certaines aides financières.
Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !
