Qu'est-ce que le Kbis et comment l'obtenir

Qu'est-ce que le K-bis ?

L’extrait K-bis est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises. C'est surtout parce qu’il est le seul document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. En effet, toute entreprise doit, en tant que personne physique ou personne morale,  s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés lors de sa création (le RCS). Ainsi, toute société civile ou commerciale doit absolument être inscrite dans ce registre. En effet, l’absence d’immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé.  L’extrait K-bis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, pour toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance, ou même de grande instance).

Le K-bis provisoire

Lorsque le numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, certains greffes délivrent des K-bis provisoires afin de faire gagner quelques jours aux créateurs d’entreprise pressés par le temps. Il faut pour cela se faire confirmer cette possibilité puis se rendre au greffe 48 ou 72 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise. Bien entendu, si l’extrait K-bis est provisoire, il en est de même pour le numéro de RCS. Ce dernier ne sera fourni de façon définitive que dans le K-bis définitif qui sera consultable quelques jours plus tard.

Contenu du K-bis

Il regroupe les informations essentielles de la société, à savoir :

• nom du greffe d'immatriculation,
• raison sociale, sigle, enseigne,
• numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et code NAF,
• forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...),
• montant du capital social,
• adresses du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen,
• durée de la société,
• date de constitution,
• activité détaillée,
• nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise,
• fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
• référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

A quoi sert le k-bis ?

Délivré après immatriculation de la société au Greffe du tribunal de commerce, le k-bis n'est pas gratuit, mais il n'en demeure pas moins indispensable pour :

• l'ouverture d'un compte courant au nom de la société 
• la réalisation d'achats divers au nom de la société 
• répondre à un appel d'offre public 

Toute personne est en mesure d'obtenir l'extrait K-bis d'une entreprise auprès du greffe si il en fait la demande.

Comment obtenir un k-bis ?

Il est impossible de se procurer un k-bis gratuitement, cependant, certaines informations peuvent être consultées sur des sites spécialisés tel que societe.com (avec toutefois un décalage de 2 à 4 semaines pour la mise à jour des informations). Par ailleurs, 3 exemplaires minimum sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce après immatriculation de la société et il est possible d'en obtenir de nouveaux :

• en s'adressant directement au greffe où est inscrite la société 
• via Internet, sur le site d'Infogreffe 

Dans les deux cas, la délivrance du K-bis est donc payante. La demande d’extrait K-bis peut se faire  en ligne directement, sauf pour certaines entreprises dont le siège social se trouve en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Pour celles-ci, il leur faudra se déplacer physiquement et être munis de :
    •    De la dénomination sociale, 
    •    Du sigle ou du nom de l’entreprise, 
    •    Du numéro Siren. 
L’extrait K-bis est délivré et certifié par le greffier du tribunal.

Quels sont les tarifs du K-bis en 2017 ?

La demande du K-bis au greffe du tribunal de commerce est payante, elle vous coûtera moins de 5€ :
EXTRAIT KBIS
(en TTC)

• Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (sur place, au greffe) : 2,96 euros
• Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (envoi par courrier) : 3,96 euros

Vous pouvez choisir le mode de transmission : par voie électronique ou par courrier. L'extrait K-bis envoyé par courrier est délivré et certifié par le greffier. Les transmissions par voie électronique vous coûteront 0,74 euros.

Enfin, il est bon de rappeler que le k-bis a une durée de validité de 3 ans à compter de sa délivrance et que seuls les exemplaires fournis par le greffe du tribunal de commerce font foi.