L'extrait Kbis

Mis à jour le 16/12/2013

L’extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise, qui atteste de son existence et regroupe les informations principales la concernant au jour de la délivrance du document.

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Les rubriques de l’extrait Kbis

Pour être valable et complet, l’extrait Kbis doit être signé par le Greffier du Tribunal de Commerce, et doit comporter les rubriques suivantes :

  • Dénomination sociale
  • Activité 
  • Forme juridique
  • Numéro de SIREN
  • Capital
  • Identité des dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes
  • Décisions du Tribunal de Commerce en matière de décisions collectives ( redressement et liquidations judiciaires)

L’extrait Kbis est valable 3 mois à partir de son émission.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Les extraits Kbis peuvent être délivrés :

  • Auprès du greffe du tribunal de commerce auquel est inscrite l’entreprise 
  • Sur le site Infogreffe, qui regroupe tous les Greffe des Tribunaux de commerce de France

La délivrance d’extrait Kbis est payante, quelque soit la voie choisie. Cependant, il est possible d’obtenir les informations contenues sur le Kbis d’une entreprise sur des sites spécialisés tels que www.societe.com. Il convient tout de même de noter que les éléments inscrits sur ces documents sont mis à jour avec un certain décalage (entre 2 et 4 semaines).

Attention, seuls les extraits délivrés par le greffe et le site d’Infogreffe (signés par le Greffier du Tribunal de Commerce) fontt foi pour toutes les démarches administratives.

Les utilisations des extraits Kbis

Les Kbis sont nécessaires pour :

  • Ouvrir un compte courant au nom de l’entreprise
  • Réaliser des achats au nom de l’entreprise
  • Répondre à un appel d’offre public

Le cas des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne sont pas inscrits au registre du commerce, et ne disposent donc pas d’extrait Kbis. Il convient donc, avant de créer une entreprise sous le régime auto-entrepreneur, de s’interroger sur l’importance des extraits Kbis dans l’activité (de nombreux fournisseurs exigent un extrait Kbis lors de la vente de leurs produits).

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