Sommaire

    Le sigle SCIC correspond aux termes Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Les SCIC doivent exercer une activité ayant un caractère d’utilité sociale. Elles ont un fonctionnement caractéristique des sociétés coopératives (SCIC, SCOP…), où le processus décisionnel se veut démocratique. De plus, les dirigeants de SCIC peuvent, comme ceux de SCOP, avoir le statut social de salarié. Les SCIC se différencient des SCOP principalement au niveau du projet et des catégories d’associés.

    Image
    Les SCIC

    L’activité d’une SCIC

    Une SCIC doit avoir un projet sur un territoire déterminé. Une SCIC doit faire appel aux ressources économiques et sociales du territoire en question. L’activité de la SCIC pourra être la fourniture de biens ou bien de prestations de services ayant un caractère d’utilité sociale (permettant donc l’insertion sociale et professionnelle sur un territoire donné, facilitant l’accès à des biens ou services…). La SCIC diffèredonc de la SCOP qui peut avoir une activité commerciale et concurrentielle dans un large nombre de secteurs. 

    Le caractère d’utilité sociale de l’activité de la SCIC sera contrôlé par le préfet du département du siège social de la SCIC. Une demande d’agrément devra être effectuée auprès du préfet ; la demande devra être effectuée après la demande d’immatriculation de la SCIC. En cas d’acceptation du préfet, la SCIC sera alors titulaire d’un agrément dont la durée de validité sera de cinq ans.

    Les trois catégories d’associés dans une SCIC

    La loi impose qu’il y ait trois catégories d’associés dans une SCIC : les salariés, les usagers (bénéficiaires des services de la SCIC) et une troisième catégorie d’associés, qui pourra être composée de personnes physiques ou morales : il pourra s’agir d’une entreprise, des financeurs du projet, d’une collectivité publique... Aucune catégorie d’associés ne pourra détenir la majorité des droits de vote à elle seule.

    A noter que le (ou les) gérant(s) de la SCIC peut appartenir à n’importe quelle catégorie d’associé : le gérant pourra être un associé salarié, appartenir à une autre catégorie d’associé, ou bien ne pas faire partie des associés de la SCIC. Si le mandataire social de la SCIC était salarié avant d’être élu, il garde le régime du salarié (et pourra notamment bénéficier des indemnités chômage en cas de rupture de son contrat de travail). Dans le cas contraire, le mandataire social restera non salarié après son élection.

    Le fonctionnement d’une SCIC

    Comme dans toute société coopérative, le fonctionnement d’une SCIC en assemblée générale est caractérisé par le principe « un associé = une voix », quel que soit le montant de la part de capital détenue par l’associé en question. Les associés ont donc le même pouvoir décisionnel.

    Eventuellement, les statuts pourront prévoir la constitution de « collèges » d’associés. Le nombre de collèges d’associés sera a lors au minimum de 3. Dans ce cas, les statuts déterminent le pourcentage de voix attribués à chaque collège (ce pourcentage sera forcément compris en 10% et 50% des voix pour chaque collège, ainsi un collège ne peut avoir plus de la moitié des voix à lui tout seul).

    Le capital social d’une SCIC

    Il est variable. Si la SCIC a la forme juridique d’une SA (Société Anonyme), alors le capital minimum sera de 18 500 euros. Si la SCIC a la forme juridique d’une SARL, le capital social pourra être librement fixé par les associés en fonction des besoins de la société.

    L’affectation du résultat de la SCIC

    Au minimum 57,5% du résultat de la SCIC devra être mis en réserve. Il faut bien noter que les réserves de la SCIC sont impartageables, elles ne peuvent ni être distribuées ni venir s’ajouter au capital social. Le reste du résultat pourra venir en rémunération des parts sociales détenues par les associés, ou bien s’ajouter aux réserves.

    A noter que, si la SCIC a reçu des aides à caractère public, l’équivalent du montant de ces aides devra être placé en réserve, en addition de la réserve légale égale à 57,5% du résultat, et ce avant tout versement d’une rémunération des parts sociales.

    Régime fiscal de la SCIC

    La SCIC est soumise au même régime fiscal qu’une SA ou une SARL, mais la part du résultat affectée aux réserves sera exonérée d’IS (Impôt sur les Sociétés).

    Image
    antoine-richard-expert-comptable
    Antoine RICHARD
    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !