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CAF et RSA

Mis à jour le 07/12/2017

La CAF est votre Caisse d’Allocations Familiales. La CAF effectue les versements du RSA (Revenu de Solidarité Active), de même que la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Deux situations se présentent pouvant rendre éligible au RSA : le foyer ne perçoit aucun revenu d’activité ou bien le revenu d’activité perçu par le foyer est inférieur à un certain revenu garanti. Les démarches à effectuer auprès de la CAF pour bénéficier du RSA et le rôle de la CAF une fois la demande de RSA accordée.


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Premier cas : la CAF vous verse déjà certaines allocations

Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une allocation du type RMI (Revenu Minimum d’Insertion), API (Aide à Parent Isolé), PFM (Prime Forfaitaire d’intéressement), alors la CAF calculera automatiquement le RSA auquel vous avez (éventuellement) droit.

Deuxième cas : la CAF ne vous verse aucune allocation spécifique

 Les démarches à effectuer auprès de la CAF pour bénéficier du RSA

1. Il faut effectuer une estimation du RSA dont vous pourriez bénéficier sur le site de la CAF.

2. Si le résultat du test vous indique que vous pourriez bénéficier du RSA, il faudra constituer un dossier de demande :

            - si vous avez une activité professionnelle, remplissez le formulaire de demande de RSA (que vous pouvez vous procurer sur le site de la CAF ou bien dans un centre CAF) et envoyez-le à la CAF

            - si vous n’avez pas d’activité professionnelle, il faut s’adresser au service instructeur dont vous dépendez, à savoir un des organismes suivant :

  • la CAF
  • la MSA
  • votre Conseil Général
  • votre Conseil communal ou intercommunal d’action sociale
  • une association agréée

A noter que le résultat du test était seulement indicatif et que l’acceptation de votre demande sera subordonnée à l’examen de votre dossier complet.

3. Vous obtiendrez la réponse à votre demande.

4. En cas d’acceptation de votre dossier de demande du RSA, un référent vous sera attribué. Il sera votre interlocuteur en ce qui concerne votre recherche d’emploi ou vos projets professionnels (et notamment un éventuel projet de création d’entreprise).

Chaque trimestre, il vous faudra effectuer une déclaration de revenus à la CAF, afin que le versement du RSA soit maintenu (si votre revenu est toujours situé en dessous du revenu minimum garanti). Le versement de RSA cessera si les revenus du foyer sont supérieurs au revenu minimum garanti pendant quatre mois consécutifs.

Cette déclaration de revenus à la CAF pourra être effectuée par courrier ou bien par télé-déclaration.

Vous aurez l’obligation de déclarer à la CAF un éventuel changement de votre situation familiale (et donc de la composition de votre foyer).

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à propos

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