Le paiement de la taxe d'habitation

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Comme tous les ans, vers les mois d’octobre ou novembre, vous allez recevoir votre taxe d’habitation. Elle vous sera délivrée et calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Comment va se dérouler le paiement de la taxe d’habitation, impôt nécessaire aux communes pour financer les services publics ? 

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    Le paiement de la taxe d'habitation

    Le paiement de la taxe d’habitation : pour qui ?

    Le paiement de la taxe d’habitation peut être adressé à plusieurs personnes. En effet, seront redevables de la taxe d’habitation : les propriétaires de locations, les locataires ou les occupants d’un logement à titre gratuit. Cela dépendra principalement du bail signé entre les parties, qui spécifiera si c’est le propriétaire ou l’occupant du logement qui doit effectuer le paiement de la taxe d’habitation.

    A noter que les biens imposables au paiement de la taxe d’habitation sont les suivants :

    • les locaux meublés utilisés comme habitation
    • les locaux professionnels utilisés à titre privatif et qui n’exigent pas le paiement d’une cotisation foncière

    Le paiement de la taxe d’habitation : quel montant ?

    Afin de connaître le montant dont vous serez redevable lors du paiement de la taxe d’habitation, il faut connaître la valeur locative nette d’un bien. En effet, c’est sur ce critère que se basera le calcul de la taxe d’habitation. Le montant varie également en fonction des communes. Les sommes dues seront calculées en effectuant l’opération suivante : valeur locative nette x taux décidé par la commune.

    La date de paiement de la taxe d’habitation

    La date limite de paiement de la taxe d’habitation varie selon la nature de votre résidence (principale ou secondaire) et votre mode de paiement. Cette date figurera sur l’avis d’imposition que vous recevrez vers le mois d’octobre ou novembre.

    S’il s’agit de votre résidence principale, sauf exceptions, la date limite sera :

    • le 15 novembre 2011 
    • le 20 novembre 2011 si vous décidé d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation en ligne 

    S’il s’agit de votre résidence secondaire, une fois encore, sauf exceptions, la date limite sera :

    • le 15 décembre 2011 
    • le 20 décembre 2011 si vous effectuez le paiement de la taxe d’habitation sur Internet

    Contester le paiement de la taxe d’habitation

    Il peut parfois arriver que vous souhaitiez contester le montant ou le paiement de la taxe d’habitation en 2011. Pour ce faire, si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes demandées, il vous faudra contacter votre centre des impôts et envoyer certaines pièces justificatives qu’ils exigeront pour la vérification ou le nouveau calcul de votre taxe d’habitation.

    Si vous souhaitez contester entièrement le paiement de la taxe d’habitation, vous pouvez appeler ou écrire votre centre des impôts ou à la Trésorerie. Un numéro de téléphone sera indiqué sur votre avis d’imposition.

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    Grégoire CHARROYER

    Intrapreneur chez L-Expert-Comptable.com

    Champion de la création, Grégoire conseille les entrepreneurs qui souhaitent passer à leur compte. Sa spécialité ? Le vidéo-message pour répondre clairement à toutes les questions