Quelles sont les conséquences et les modalités de la prise des congés payés pendant le préavis ? La prise de congés payés durant le préavis comporte des particularités.
Il convient de souligner que l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses congés payés pendant la période de préavis.
En revanche, le salarié, quant à lui, peut demander, de sa propre initiative, à bénéficier de congés payés au cours du préavis.
Ce principe, de jurisprudence constante, se justifie aisément.
Si l’employeur pouvait imposer des congés payés pendant le préavis, cela reviendrait à permettre à l'employeur qui dispense le salarié de l'exécution du préavis de se dispenser également du paiement de l'indemnité de congés payés, alors que les deux indemnités se cumulent.
Sauf commun accord des parties, lorsque la prise des congés payés intervient au cours de l'exécution du préavis, ce dernier est alors suspendu.
La durée de préavis sera prolongée de la durée de la suspension.
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.
