L’incidence des congés payés sur le préavis

Mis à jour le 02/09/21

Quelles sont les conséquences et les modalités de la prise des congés payés pendant le préavis ? La prise de congés payés durant le préavis comporte des particularités.

Il convient de souligner que l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses congés payés pendant la période de préavis.

En revanche, le salarié, quant à lui, peut demander, de sa propre initiative, à bénéficier de congés payés au cours du préavis.

Ce principe, de jurisprudence constante, se justifie aisément.

Si l’employeur pouvait imposer des congés payés pendant le préavis, cela reviendrait à permettre à l'employeur qui dispense le salarié de l'exécution du préavis de se dispenser également du paiement de l'indemnité de congés payés, alors que les deux indemnités se cumulent. 

Sauf commun accord des parties, lorsque la prise des congés payés intervient au cours de l'exécution du préavis, ce dernier est alors suspendu.

La durée de préavis sera prolongée de la durée de la suspension.

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Eve - Marie CANTIGET
Accompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com

Championne de la satisfaction client toutes catégories confondues, Eve-Marie se rend toujours disponible pour répondre au mieux aux demandes et questions de ses clients !