L’incidence des congés payés sur le préavis

L'article en bref

Quelles sont les conséquences et les modalités de la prise des congés payés pendant le préavis ? La prise de congés payés durant le préavis comporte des particularités.

Temps de lecture : 0minDernière mise à jour : 27/03/2023
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Ecrit par Eve - Marie CANTIGETAccompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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L’incidence des congés payés sur le préavis

Les congés payés et le préavis 

Il convient de souligner que l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses congés payés pendant la période de préavis.

En revanche, le salarié, quant à lui, peut demander, de sa propre initiative, à bénéficier de congés payés au cours du préavis.

Ce principe, de jurisprudence constante, se justifie aisément.

Si l’employeur pouvait imposer des congés payés pendant le préavis, cela reviendrait à permettre à l'employeur qui dispense le salarié de l'exécution du préavis de se dispenser également du paiement de l'indemnité de congés payés, alors que les deux indemnités se cumulent. 

Sauf commun accord des parties, lorsque la prise des congés payés intervient au cours de l'exécution du préavis, ce dernier est alors suspendu.

La durée de préavis sera prolongée de la durée de la suspension.