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    L’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, a été créé en 1946. Il collecte des données quantitatives sur la société française : économie, démographie, emploi, sociologie … Il s’agit d’un organisme public dépendant du Ministère de l’Économie. Les données collectées par cet organisme sont mises librement et gratuitement à la disposition de tous.

    Le SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) correspond à une série unique de 9 chiffres qui identifie toute personne physique ou morale considérée comme entité légale de l’entreprise. Ce numéro est attribué, par l’Insee, au moment de la création de l’entreprise qui le conserve tout au long de son existence et jusqu’à la cessation d’activité ou liquidation.

    Cet article présente de façon succincte le fonctionnement du SIREN (comment il est attribué par l’Insee, où le trouver), son intérêt ainsi que les différences avec le numéro SIRET et le répertoire Sirene.

    Fonctionnement du numéro SIREN

    Comment se faire attribuer un numéro SIREN par l’Insee ?

    Toute entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN et le SIRET (nous reviendrons sur celui-ci plus bas dans cet article). Un code APE (activité principale exercée) vient compléter pour identifier le type d’activité. Il existe aussi le code NAF (Nomenclature d’activité française) qui classe toutes les activités professionnelles de l’entreprise en leur attribuant un code.

    Grâce à ces numéros d’identification, l’administration a la possibilité de recenser toutes les entreprises et leurs établissements qui se trouvent sur le territoire national dans le système Sirene . Ce dernier enregistre l’état civil des entreprises et de leurs établissements.

    Avant de se voir attribuer un numéro SIREN, il faut créer son activité. Ces démarches sont à effectuer auprès du centre de formalité des entreprises (CFE). Celui-ci permettra d’immatriculer la jeune entreprise. Le site internet « Annuaire CFE », créé en partenariat avec l’Insee et le réseau CFE, permet aux futurs entrepreneurs de savoir à quel CFE ils sont rattachés. Ce dernier dépend de la nature de l’activité, du statut juridique et du lieu retenu pour l’exercice de l’activité. Il existe aujourd’hui 7 réseaux de CFE gérés par :

    • Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI)

    • Les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)

    • Le Greffe du tribunal de commerce

    • La Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

    • Les URSSAF

    • Les Chambres d’artisanat (CA)

    Au terme de ces démarches d’immatriculation, les numéros SIREN et SIRET vous sont délivrés gratuitement par l’Insee sous la forme d’un certificat d’inscription au répertoire Sirene.

    Si dans un délai d’un mois, vous n’avez pas reçu ce document, il est possible de trouver les informations concernant votre inscription sur le site sirene.fr en effectuant une recherche sur votre raison sociale, nom, prénom ou adresse. Vous y trouverez alors le SIREN qui vous a été donné. Si ce dernier n'apparaît pas, c’est qu’il ne vous a pas encore été attribué.

    Où trouver un numéro SIREN ?

    Il est assez simple de trouver le numéro SIREN d’une entreprise. Celui-ci figure à plusieurs endroits :

    • Sur les documents émis par l’entreprise en question : facture, devis …

    • Sur le site internet de l’entreprise

    • Recherche sur le web : en tapant le nom de l’entreprise, on trouve souvent un document sur l’entreprise mentionnant son numéro de SIREN.

    • En se rendant sur le répertoire Sirene, qui est la plus grande base de données des « fiches d’identité » des entreprises françaises. Les entreprises étrangères ayant une activité en France y sont aussi répertoriées.

    Histoire du numéro SIREN

    Le système national d’identification des entreprises est créé en 1973. Dans le même temps, un répertoire national des entreprises a vu le jour.

    L’objectif est alors de généraliser l’utilisation d’un numéro d‘identification dans les relations entre les entreprises et les administrations. Le SIREN sert donc d’identifiant aux entreprises.

    Intérêts du numéro SIREN

    Pourquoi l’Insee affecte un numéro SIREN ?

    Le SIREN est donc géré par l’Insee grâce au système Sirène (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Ce dernier sert à :

    • Assurer la coordination des informations entre les administrations (URSSAF, services des impôts, justice …) et les entreprises notamment lors de la création, de la modification ou de la cessation d’activité.

    • Établir des données statistiques (suivi démographique des entreprises, enquêtes annuelles …).

    Par ailleurs, le numéro SIREN permet à l’entrepreneur d’obtenir d’autres numéro tels que :

    • Le numéro de SIRET (cf. la dernière partie de l’article).

    • Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés). Ce dernier se trouve sur l’extrait de Kbis.

    • Le numéro d’inscription au répertoire des métiers

    • Le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire.

    Le SIREN constitue donc « l’état civil » de toutes les entreprises situées sur le territoire français, peu importe leur statut juridique, leur secteur d’activité ou leur nationalité. Il identifie :

    • Les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession libérale (médecin, avocat, commerçant …)

    • Les personnes morales de droit privé (SAS, EURL, SARL ...) ou les établissements publics industriels ou commerciaux (EDF, SNCF …).

    • Les institutions et services de l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que tous leurs établissements.

    Aujourd’hui, plus de 7 millions d’entreprises possèdent un numéro SIREN en France.

    Insee : moteur de recherche de SIREN

    L’Insee sert donc de base de données de numéro SIREN. Il est tout à fait possible d’effectuer une recherche par numéro SIREN et d’obtenir un avis de situation au répertoire Sirene. Celui-ci est accessible à tous, gratuitement et il permet de :

    • Établir des données statistiques afin d’effectuer un suivi démographique des entreprises en France et réaliser des enquêtes annuelles afin de mieux cerner le paysage entrepreneurial.

    • Faciliter la bonne coordination entre les administrations ou les juridictions civiles et commerciales notamment au moment de la création, de la modification ou de la cessation d’activité.

    • Rechercher des informations sur les entreprises afin d’assurer un minimum de transparence. En effectuant une recherche, vous aurez accès à la fiche d’information de l’entreprise, voire de ses établissements avec diverses informations telles que la date d’enregistrement, l’adresse d’implantation, la catégorie juridique, l’activité principale exercée ou encore la tranche d’effectifs à la création.

    Le numéro de SIREN est attribué à vie lors de la création de l’entreprise et il ne peut pas être changé, sauf en cas de décès ou de cessation d’activité pour une personne physique ou de liquidation pour une personne morale.

    Les différences entre SIREN, Sirene et SIRET

    Le numéro SIREN

    Le SIREN est donc un numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise française lors de leur immatriculation et quelle que soit leur forme (juridique, commerciale, civile ou association). Il se compose de 9 chiffres et il est automatiquement géré par l’Insee via un répertoire, appelé Sirene.

    Le SIREN est le composant de nombreux autres numéros qui ont été énumérés précédemment dans l’article.

    Il constitue en outre le numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit d’un numéro d’identification fiscal délivré à toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre. Il est délivré par l’administration fiscale.

    Dans le cas de la France, il est composé des lettres FR, suivies par une clé de deux chiffres et du numéro SIREN. Cet identifiant doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise.

    Il est essentiel de ne pas confondre le numéro de SIREN avec d’autres sigles tels que SIRET ou Sirene.

    Le registre Sirene

    Le Sirene est un registre sur lequel doivent s’inscrire toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique et la nature de leur activité. Il est tenu par l’Insee. Le répertoire Sirene enregistre l’état civil des entreprises et il recense de nombreuses informations :

    • La dénomination de la société (ou identité de l’entrepreneur individuel)

    • Le siège social de la société (ou adresse de l’entreprise individuelle)

    • Divers renseignements concernant les établissements

    • La forme juridique de la société

    • L’effectif salarié de l’entreprise

    • L’activité principale exercée (APE)

    L’inscription à ce répertoire se fait de manière indirecte. C’est le centre de formalité des entreprises qui demande l’immatriculation à ce registre et non l’entreprise elle-même. Le CFE est l’unique destinataire des déclarations de création/modification/cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’Insee. L’inscription à ce registre est entièrement gratuite et ne génère aucun frais pour l’entreprise.

    Le numéro SIRET

    Une entreprise peut disposer de plusieurs établissements. Le numéro SIRET, qui est composé de 14 chiffres, permet d’identifier chacun des établissements d’une seule entreprise.

    Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) se compose du numéro SIREN et du numéro NIC (Numéro interne de classement) composé de cinq chiffres.

    Il est propre à chaque établissement et il est fermé dès la cessation d'activité ou d'un changement d'adresse. Dans ce cas, le code SIRET ne pourra plus être utilisé par un autre établissement. Un changement de statut juridique accéléré aussi un changement de numéro de SIRET.

    Il s'agit d'un élément fondamental dans l'identification d'une société affichée sera nécessaire pour:

    • Remplir le formulaire de déclaration de TVA

    • Procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

    • Établissement des fiches de paie

    • Achat intracommunautaires ( TVA intracommunautaire )

    Pour obtenir le numéro de SIRET, il faut se rendre sur le site de l'Insee ou Sirene dans la rubrique «avis de situation de votre entreprise» qui permet d'obtenir les numéros SIRET des établissements qui composent l'entreprise.

     

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    Laurie MERLE
    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Laurie aide les entrepreurs à prendre leur envol, tout ça avec un accompagnent tout en douceur.