Les démarches nécessaires à la création d’entreprise

Mis à jour le 13/03/2014

Les documents liés à la création d’entreprise peuvent être plus et moins complexes et nombreux. Ils dépendent notamment de la forme juridique de la société créée, du statut de l’entrepreneur, du nombre de salariés…
Nous allons vous présenter les démarches à suivre suivant vos choix de structures en essayant d’être le plus exhaustif possible.

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Des démarches simplifiées pour les créations d’entreprises

Les démarches liées à la création d’une entreprise ont été simplifiées au maximum puisque l’entrepreneur traite quasi-exclusivement avec un seul organisme appelé Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’ensemble de ses démarches. Votre CFE se chargera de transmettre votre dossier aux différents organismes auxquels vous serez rattachés et redevables.

Tableau récapitulatif du CFE suivant votre secteur d’activité

Activité

CFE

Commerciale ou industrielle
Chambre de Commerce et d’Industrie
Artisanale Chambre de métiers et de l’artisanat
Agricole Chambre d’agriculture
Artiste, auteur Service des impôts

Remarques :

  • Le Centre de Formalité des Entreprises correspondant à une activité est le même pour toutes les entreprises de la branche d’activité quelque soit la structure juridique créée (EI, EURL, SARL, SAS, SA…)
  • Les sociétés civiles, sociétés d’exercice libéral, agents commerciaux et groupements d’intérêt économique sont rattachés au greffe du Tribunal de commerce

Les démarches de création d’entreprise à faire de manière autonome

Certaines démarches sont à faire indépendamment de votre Centre de Formalité des Entreprises. Elles peuvent être communes à toutes les entreprises, spécifiques à votre secteur d’activité ou à la forme juridique de votre société :
  • Ouverture d’un compte bancaire : obligation d’ouvrir un compte bancaire propre à l’entreprise et donc différent du compte personnel de l’entrepreneur
  • Avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales : l’entrepreneur doit rendre officiel la création de sa société via un journal d’annonces légales (non applicable aux entreprises individuelles)
  • Demande de licences : demande spécifique à un secteur d’activité ; par exemple demande de licence pour la vente d’alcool- Inscription auprès d’un ordre : c’est le cas par exemple pour les pharmaciens, experts-comptables…
  • Stage de gestion : tout artisan qui inscrit son entreprise auprès de la Chambre des Métiers doit effectuer un stage de gestion avant de débuter son activité
  • Assurance : il est nécessaire pour toute entreprise de souscrire une assurance responsabilité civile afin de protéger les risques engendrés par l’activité
  • Adhésion au régime des retraites complémentaires des salariés : adhésion obligatoire au régime des retraites complémentaires des salariés cadres et non-cadres.
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