Mis à jour le 18/02/2014
En parallèle, le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour faciliter, lui, l’exercice d’une activité entrepreneuriale. Pour être éligible à ce régime, l’auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise :
De plus, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA.
2. Auto-entrepreneur et RSA: les avantages possibles
Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois. Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.
Ce qui donnera ceci pour 2011 :
FORFAIT RSA |
Seul sans Aide au Logement |
Seul avec Aide au Logement |
Couple sans Aide au Logement |
Couple avec Aide au Logement |
Pas d’enfant |
460€ |
405€ |
690€ |
580€ |
1 enfant |
690€ |
580€ |
828€ |
692€ |
2 enfants |
828€ |
692€ |
966€ |
830€ |
Par enfant supplémentaire |
184€ |
184€ |
184€ |
184€ |
Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire
+ 62% du revenu d’activité
– Ressources du foyer
– Forfait d’aide au logement.
Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois. Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.
Ce qui donnera ceci pour 2011 :
FORFAIT RSA |
Seul sans Aide au Logement |
Seul avec Aide au Logement |
Couple sans Aide au Logement |
Couple avec Aide au Logement |
Pas d’enfant |
460€ |
405€ |
690€ |
580€ |
1 enfant |
690€ |
580€ |
828€ |
692€ |
2 enfants |
828€ |
692€ |
966€ |
830€ |
Par enfant supplémentaire |
184€ |
184€ |
184€ |
184€ |
Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire
+ 62% du revenu d’activité
– Ressources du foyer
– Forfait d’aide au logement.
Auto-entrepreneur et RSA... et ACCRE
Enfin et surtout, n’oublions pas que tout bénéficiaire du RSA est également bénéficiaire de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) ! Dès lors, la trilogie RSA / ACCRE / Auto-entrepreneur peut s’avérer payante pour toute personne souhaitant rejoindre le club des créateurs d’entreprise tout en conservant une sécurité financière et une grande liberté d’action. En outre, vous serez imposé de manière réduite et graduelle sur vos revenus d’activité.
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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