Auto-entrepreneur et RSA

Depuis le 1er juin 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) a remplacé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Il peut être cumulé avec une activité et notamment le statut d’auto-entrepreneur, mais sous certaines conditions évidemment…

1. Auto-entrepreneur et RSA: définitions et enjeux

Le RSA supprime le RMI ainsi que l’Allocation de Parent Isolé (API) et se veut incitatif en :

• Incitant le retour à l’emploi grâce à une augmentation des revenus en travaillant ;
• Complétant les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.

En parallèle, le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour faciliter, lui, l’exercice d’une activité entrepreneuriale. Pour être éligible à ce régime, l’auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise :

• 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les ventes de marchandises ;
• 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services.

De plus, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA.

 

2. Auto-entrepreneur et RSA: les avantages possibles

 

Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois. Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.

 

Ce qui donnera ceci pour 2011 :

 

FORFAIT RSA	Seul sans Aide au Logement	Seul avec Aide au Logement	Couple sans Aide au Logement	Couple avec Aide au Logement
Pas d’enfant	460€	405€	690€	580€
1 enfant	690€	580€	828€	692€
2 enfants	828€	692€	966€	830€
Par enfant supplémentaire	184€	184€	184€	184€

 

Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :

RSA = Montant forfaitaire

+ 62% du revenu d’activité

– Ressources du foyer

– Forfait d’aide au logement.

 

Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois. Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.

 

Ce qui donnera ceci pour 2011 :

 

FORFAIT RSA	Seul sans Aide au Logement	Seul avec Aide au Logement	Couple sans Aide au Logement	Couple avec Aide au Logement
Pas d’enfant	460€	405€	690€	580€
1 enfant	690€	580€	828€	692€
2 enfants	828€	692€	966€	830€
Par enfant supplémentaire	184€	184€	184€	184€

 

Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :

 

RSA = Montant forfaitaire

+ 62% du revenu d’activité

– Ressources du foyer

– Forfait d’aide au logement.

 

Auto-entrepreneur et RSA... et ACCRE

Enfin et surtout, n’oublions pas que tout bénéficiaire du RSA est également bénéficiaire de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) ! Dès lors, la trilogie RSA / ACCRE / Auto-entrepreneur peut s’avérer payante pour toute personne souhaitant rejoindre le club des créateurs d’entreprise tout en conservant une sécurité financière et une grande liberté d’action. En outre, vous serez imposé de manière réduite et graduelle sur vos revenus d’activité.