L'Imposition des dividendes

Mis à jour le 16/12/2013

L’imposition des dividendes pour les particuliers intervient l’année de versement. Le résultat de la société étant déjà soumis à l’impôt sur les sociétés, l’imposition des dividendes devient allégée pour les particuliers afin d’éviter la double imposition. Revenons ensemble sur ce régime d’imposition avantageux.

Imposition des dividendes : la procédure

 

Avant l’imposition des dividendes, il y a une procédure qui doit être respectée à la lettre. Lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes, les associés décident ou non du versement des dividendes.  Les dividendes sont soumis à la CSG –CRDS, 12.3% cette année 2011. La distribution des dividendes entrainera la production du formulaire 2777

 

Imposition des dividendes : calcul pour l’impôt sur le revenu

 

Pour l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu, le montant imposable sera calculé comme suit en prenant en compte les dividendes bruts :

 

  • Un abattement de 40% 
  • Puis un abattement fixe de 1 525 euros pour les célibataires, de 3 050 euros pour les couples
  • Le crédit d'impôt qui existait en 2010 à été supprimé en 2011

 

L’option au prélèvement libératoire de 18% est possible mais intéressant si vous avez d’importants revenus.

 

Imposition des dividendes : Exemple

 

L’imposition des dividendes à hauteur de 10.000€ perçus par un célibataire sera imposé sur le montant suivant dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers :

10000€ - 40%*10000€ -1525€ = 4475€

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