Une déclaration d’accident du travail doit obligatoirement être complétée, par l’employeur, en cas d’accident du travail d’un de ses salariés. A défaut, le salarié peut s'en charger lui même dans les 48 heures de l'accident.
Comment faire ?
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail (Cerfa S6200)
La déclaration d'accident du travail doit préciser le lieu de l'accident du travail, les circonstances précises de la survenance de l'accident du travail et l'identité des éventuels témoins de cet accident du travail.
La déclaration d'accident du travail doit comporter toutes précisions complémentaires qui pourraient apparaître utiles.
Les 3 premiers volets de la déclaration d'accident du travail doivent être envoyés, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du salarié, au plus tard dans les 48 heures de la connaissance de l'accident du travail.
Que faire si l'employeur ne le fait pas ?
Si l'employeur ne le fait pas, le salarié a la possibilité de compléter lui-même une déclaration d'accident du travail et de se charger personnellement de son envoi dans les 48 heures de l'accident du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Attention : aux termes des articles L 471-1 et R 471-3 du Code de Sécurité Sociale, sont punis d'une amende les employeurs qui ont négligé de procéder à la déclaration des accidents de travail à la Caisse Primaire dans les 48 heures ou de délivrer au salarié la feuille d'accident du travail. En outre, la Caisse Primaire peut demander le remboursement de la totalité des dépenses faites à l'occasion de l'accident du travail.
Sébastien est un consultant en création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 2 ans d'expérience. Diplômé en Techniques de commercialisation, il excelle en comptabilité et gestion de portefeuille, et est fortement recommandé pour son expertise en relation client.
