Le fonds de commerce, le contenu de l’entreprise commerciale

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    L’évaluation d’une entreprise commerciale repose essentiellement sur son fonds de commerce. Lors d’une cession d’entreprise commerciale, une question essentielle revient alors : comment valoriser son fonds de commerce ?

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    Le fonds de commerce, le contenu de l’entreprise commerciale

    Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? 

    D'après le code du commerce, « sont seuls susceptibles d'être compris [...] comme faisant partie d'un fonds de commerce :

    • l'enseigne et le nom commercial
    • le droit au bail
    • la clientèle et l'achalandage
    • le mobilier commercial
    • le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds
    • les brevets d'invention, les clients, les marques, les dessins et modèles industriels, et généralement les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. ». 

    Pour résumé, le fonds de commerce comprend tout ce qui permet la réalisation de l'exploitation commerciale. A noter : les immeubles sont exclus du fonds de commerce.

    Le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire, mis en location-gérance ou cédé.

    Valoriser son fonds de commerce ? 

    Valoriser un fonds de commerce est une opération très délicate car de nombreux éléments sont à prendre en compte. Ces éléments s'appuient sur:

    • Le chiffre d'affaires du fonds de commerce
    • La rentabilité du fonds de commerce
    • l'emplacement et la valeur des murs
    • La valeur du loyer
    • La tendance du marché

    Dans le cas de l'emplacement et les valeurs des murs il faut analyser les points suivants :

    • Le flux de passant : actif, faible ? 
    • Le fonds de commerce est-il proche des transports en commun ?
    • Présence d'emplacement de parking autour ?
    • Présence d'autres activités commerciales autour ?
    • Projet urbain favorisant le développement commercial

    Conseils pour céder son fonds de commerce

    Dans le cas d'une cession du fonds de commerce il est intéressant d'établir un business plan solide et une analyse approfondie des différents développements possibles après vente pour que l'acquéreur ait une vision bien définie du fonds de commerce.

    De plus, il est conseillé de vendre le fonds de commerce en phase de croissance pour gonfler la valorisation et donc le prix de vente. Pour de tels sujets, il est indispensable de faire appel à un cabinet d'expert-comptables.

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    Damien PHILBERT

    Accompagnateur de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Membre de la team depuis 2012, Damien est un "ancien" ! Toujours de bonne humeur, il accompagne ses clients en conjuguant disponibilité et proximité. Sa spécialité ? Le conseil sur le choix du statuts juridiques