Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 08/11/2017

Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l’exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport routier (poids lourds). Vous devrez obtenir soit une carte professionnelle de transport, soit la capacité professionnelle de transport et justifier d’une capacité financière spécifique allant de 900 à plus de 9 000 euros.

Formation pour valider la capacité professionnelle

En premier lieu, il faut effectuer une formation pour l'obtention de la capacité professionnelle de transport. Vous pouvez lire notre article « Créer une entreprise de transport : Les conditions » pour plus de détails.

Dépôt des fonds sur un compte bloqué

Il convient ensuite, de déposer le capital sur un compte bloqué dans une banque. Bien sûr, il faut de déposer le montant minimum exigé par la capacité financière du transporteur. Selon si vous faites du transport de personnes ou de marchandises ce montant varie.

Envoi d'un dossier provisoire à la DRE

Après validation de votre capacité financière par un cabinet d'expertise comptable, vous devez envoyer votre demande d'agrément auprès de la DREAL. L-Expert-comptable.com peut valider votre capacité financière et vous aide dans cette démarche.

Envoi au Greffe des documents pour la création

Après validation par la DREAL de votre dossier, il faut maintenant immatriculer votre société auprès du greffe du tribunal de commerce.

Réception du Numéro Siret et u K-bis

Enfin une fois la société officiellement créée (immatriculée), le dossier doit être renvoyé à la DREAL pour validation définitive de vos licences.

Créer une entreprise de transport de personnes

L’exploitation d’une entreprise de transport de personnes, avec ou sans effectif salarié, nécessite des conditions d’installation particulières.

Nous parlons ici d’une activité d’exploitant ou de conducteur de voiture avec chauffeur ou encore chauffeur VTC. Votre véhicule doit comporter 4 à 9 places (chauffeur compris au maximum). Vous devez, en plus de détenir le permis B, solliciter une carte professionnelle auprès du Préfet de votre département, suivre une formation spécifique de 250 heures au minimum (ou justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience dans cette activité d’au moins 1 an au cours des 10 dernières années). Vous devez également vous inscrire au registre des VTC. Attention, le transport de personnes subit une réglementation spécifique, par exemple l’interdiction de stationner sur la voie publique ou l’obligation de ne prendre de clients que sur réservation.

Pour créer une entreprise de transport telle que le ramassage scolaire en bus, le transport occasionnel de groupes… Vous devez vous tourner vers la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer une entreprise de transport express (transport de colis)

Une entreprise de transport express s’appelle une entreprise de transport avec véhicule léger. Elle doit avoir un gestionnaire de transport attitré qui dirige en permanence les activités (vous, en tant que créateur et dirigeant de l’entreprise ou l’un de vos salariés). Ce gestionnaire doit réussir l’examen d’obtention de la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (ou détenir un diplôme équivalent ou justifier d’une expérience professionnelle similaire de 2 ans minimum durant ces 10 dernières années) puis solliciter une attestation auprès du Préfet de région. Vous devez également demander à ce dernier l’autorisation d’exercer la profession, ce qui entrainera votre inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route et l’obtention d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport routier (poids lourds de plus de 3.5 tonnes)

L’exploitation d’une entreprise de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes nécessite les mêmes conditions d’installation que pour les véhicules légers, mais concernant l’obtention de la capacité professionnelle, le gestionnaire de transport attitré doit, pour en être dispensé, pouvoir justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle de minimum 10 ans (et non 2 années comme pour l’exploitation des véhicules légers).
L’attestation obtenue auprès du Préfet de Région entraine l’obtention d’une licence communautaire et non d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport ambulancier (transport sanitaire)

Si vous souhaitez créer une entreprise de transport sanitaire, vous devez être titulaire d’un agrément préfectoral, mais aussi signer une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie. C’est elle qui fixe les tarifs et les conditions de prise en charge des malades. Sans l’obtention de cette convention, l’assuré n’aura droit à aucun remboursement et aucune dispense d’avance de frais pour le transport effectué par vos soins.

Créer une entreprise de transport, quelle réglementation ?

Dans tous les cas, le secteur du transport subit une réglementation spécifique. Les dirigeants de l’entreprise tout comme les conducteurs ne doivent pas être frappés d’une incapacité, détenir le permis adéquat… Votre interlocuteur en la matière sera la DREAL.

La capacité financière d’une entreprise de transport

Si vous exploitez une entreprise de transport de personnes, vous devez justifier d’une capacité financière (par un tampon de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes ou du centre de gestion agréé) de 1 500 euros par véhicule de 9 places maximum. Pour le transport de marchandises, le montant de la capacité financière s’élève à 900 euros par véhicule de moins de 3.5 tonnes et 9 000 euros pour un tonnage supérieur. Comptez ensuite 5000 euros pour chaque véhicule supplémentaire.

Comment créer une entreprise de transport ?

Le transport de personnes est considéré comme une activité artisanale. Vous devrez donc vous immatriculer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers sauf si vous décidez de créer une société, auquel cas vous devrez vous rendre au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce.

Le transport de marchandises est considéré comme une activité commerciale. Vous devrez donc vous immatriculer au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Si vous décidez de créer une société, pensez à rédiger vos statuts et à publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) en plus des formalités administratives d’immatriculation. Bien sûr, dans tous les cas, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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