Toute maladie ou tout accident attesté par certificat médical, et si nécessaire confirmé par contre-visite, ouvre droit au versement d’indemnités de sécurité sociale à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Ou presque. Il y a quand même quelques formalités et conditions à respecter. Le salarié doit déjà envoyer dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin à sa caisse d’assurance maladie.
Conditions d'attribution des indemnités
Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale il faut remplir les conditions attachées au nombre d'heures travaillées ou au montant des cotisations versées. Ces conditions sont les suivantes :
Si l'arrêt de travail est inférieur à six mois :
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Avoir travaillé au minimum 200 heures dans les trois mois précédant l'arrêt de travail
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Ou, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir cotisé sur un salaire d'au moins 1015 fois le SMIC horaire, six mois avant l'interruption de travail
Si l'arrêt de travail est supérieur à six mois :
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Justifier d'au moins douze mois d'inscription à l'assurance maladie, comme assuré social, à la date de l'arrêt du travail
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Avoir travaillé a minima 800 heures dans les douze derniers mois précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au cours des trois premiers mois.
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Ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois précédant la date de l'arrêt de travail, dont au minimum 1015 fois le SMIC horaire pendant les six premiers mois
Montant des indemnités & durée d'attribution
Le montant des indemnités journalières est de 50% du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le salaire journalier de base étant calculé sur la moyenne des trois derniers salaires bruts. À noter que si le salarié a au moins trois enfants à charge le taux passe à 66,66% à partir du 31e jour d'interruption de travail.
Le montant maximal de l'indemnité journalière est donc a priori de 48,43€ par jour pour les arrêts de travail commençant au 1er décembre 2010 (et de 49,10€ s'ils ont débuté avant). En cas de majoration pour charge de famille il sera donc de 64,57€, ou de 65,47€ pour un arrêt de travail ayant commencé avant le 1er décembre 2010.
L'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires si l'interruption de travail dépasse trois mois.
La durée maximale d'attribution des indemnités maladie est d'un an pour trois ans consécutifs s'il s'agit d'une maladie ordinaire. Mais les indemnités peuvent être versées pendant trois ans en cas de maladie grave, et encore prolongées de trois ans si entre les deux périodes l'assuré a travaillé au minimum un an sans discontinuer.
L'assurance maladie peut donc couvrir longtemps ses assurés par le versement d'indemnités. Mais elle n'est pas la seule à pouvoir ou devoir verser des indemnités aux salariés en arrêt de travail. À partir d'un an d'ancienneté le salarié peut en effet recevoir de son employeur des indemnités complémentaires.
