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Zones Franches Urbaines

Mis à jour le 12/12/2017

Les zones franches urbaines (ZFU) doivent attirer l’attention des créateurs d’entreprises et peuvent vous permettre par exemple d’être exonéré de CVAE et de CFE (l’ancienne taxe professionnelle). Les avantages des zones franches urbaines ne se limitent pas aux exonérations fiscales mais également aux exonérations de cotisations sociales. Que sont les zones franches urbaines et comment bénéficier des exonérations pour les ZFU.


Zone franche Urbaine : Définition

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants qui, le plus souvent, ont un taux de chômage important, ou beaucoup de jeunes avec peu de diplômes et peu de formation. Elles sont souvent situées dans des quartiers assez « Pauvres ».

Zone franche Urbaine : Localisation

Vous trouverez des zones franches urbaines partout en France. Si vous créez votre entreprise, il peut être intéressant de vous installer dans ces territoires. Vous pourrez ainsi bénéficier d'exonérations.

Zone franche Urbaine : Exonération

Les entreprises peuvent bénéficier de 5 années d'exonérations d'impôt et de paiement des charges sociales dans les zones franches urbaines.

Vous pouvez en effet bénéficier d'une exonération

  • d'impôt sur les bénéfices ;
  • de contribution économique territoriale (CET) qui remplace l'ancienne Taxe professionnelle et la taxe foncière ;
  • de charges sociales patronales sous certaines conditions ;
  • de cotisations personnelles du dirigeant.

Zone franche Urbaine : Option

Pour bénéficier de l'option zone franche urbaine, votre entreprise doit avoir moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros.
Vous devez avoir une activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.
Attention, certaines activités sont exclues du dispositif des zones franches urbaines comme par exemple certains secteurs du textile, le transport de marchandises, la construction automobile.
Votre chiffre d'affaires à l'export ne doit pas être supérieur à 15% de votre chiffre d'affaires total. De plus, 1/3 de vos salariés doivent habiter la zone urbaine choisie.

Le choix de s'installer en zone franche urbaine dépend de multiples facteurs, la fiscalité en étant un relativement important car cela apporte un avantage fiscal non négligeable.

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