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La 2035

Mis à jour le 12/12/2017

Vous avez exercé une activité non commerciale en 2011 ? Dans ce cas, la déclaration 2035 vous permettra de remplir vos obligations comptables et fiscales.


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La 2035 : Les revenus à déclarer

La 2035 concerne les bénéfices non commerciaux (voir la différence entre BIC et BNC ) catégorie de l'impôt sur le revenu (IR) regroupant des sources de revenus très divers, comme ceux des professions libérales ou des professions peu classiques (guérisseur, etc...), les produits des charges et offices ou les droits d'auteur.

Les BNC sont souvent considérés comme la catégorie « balai » de l'IR, où sont intégrés les revenus que l'on ne peut rattacher à une autre catégorie.

La 2035 : Les seuils de chiffre d'affaires

Tous les titulaires de BNC n'ont pas l'obligation de remplir une déclaration 2035.
En effet, en deçà d'un certain chiffre d'affaires, le régime micro BNC s'applique de droit, avec ses formalités comptables très simplifiées.

En 2012, le seuil de basculement qui rend obligatoire la souscription d'une déclaration 2035 est fixé à 32 600 euros (34 600 euros lors de la première année de dépassement des seuils).

La 2035 : Comment la remplir

La 2035 est constituée de plusieurs volets

La 2035 : la déclaration principale

Celle-ci est constituée de 4 pages :

  • la première concerne le résumé des éléments d'imposition (résultat fiscal, plus values imposées de manière spécifique...),
  • la deuxième est relative aux amortissements et aux immobilisations,
  • la troisième traite de l'imposition des plus values et de la répartition du résultat entre associés,
  • la quatrième est une notice explicative

La 2035 : l'annexe 2035 A

Cette annexe est un compte de résultat fiscal où le contribuable doit faire apparaître ses dépenses et ses recettes.

La 2035 : l'annexe 2035 B

Cette dernière est la suite de l'annexe 2035 A et permet de déterminer le résultat fiscal. Les diverses réintégrations sont à mentionner dans cette partie.

La 2035 : l'annexe 2035 E

L'annexe 2035 E permet de calculer la valeur ajoutée. Elle n'est obligatoire que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé excède 152 500 € hors taxe.

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