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Déclaration 2035 de BNC : quand et comment la remplir

Mis à jour le 12/12/2017

Bien remplir sa déclaration 2035 de BNC. Les contribuables qui ont perçu des bénéfices non commerciaux excédant un certain seuil doivent remplir une déclaration 2035.


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La déclaration 2035 : Quand faut-il la remplir ?

Le préalable à l'établissement d'une déclaration 2035 est la perception de bénéfices non commerciaux. Ces derniers constituent en quelque sorte la catégorie fourre tout de la fiscalité (on y intègre généralement des revenus que l'on n'a pu intégrer dans une autre catégorie).

Ainsi, sont considérés comme des BNC, les revenus des professions libérales, des artistes ou même des...filles de joie.

Seul le dépassement d'un certain seuil (34 600 €) de recettes rend obligatoire l'établissement d'une déclaration 2035. A défaut, le régime des micro BNC s'applique, avec ses formalités très simplifiées (en effet, dans ce cas, il suffit simplement de mentionner ses recettes sur la déclaration 2042. L'administration applique ensuite un abattement de 34% afin de déterminer le résultat imposable)

La déclaration 2035 : les modalités déclaratives

En principe, la déclaration 2035 est envoyée par la poste chez le contribuable en deux exemplaires.

Elle doit être transmise au centre des impôts avant le 3 mai 2011.

La déclaration 2035 : Le contenu de la déclaration

On comptabilise 4 pages dans la déclaration 2035.

Sur la première, il conviendra de résumer les éléments d'imposition (résultat fiscal, plus values bénéficiant d'un régime fiscal spécifique, exonérations particulières, crédits et réductions d'impôt applicables...)

Sur la deuxième doivent figurer des informations relatives aux amortissements et aux immobilisations.

La troisième page est consacrée à l'imposition des plus values et à la répartition du résultat entre associés (si l'activité est exercée dans une société de personnes)

Enfin, la quatrième page constitue une notice explicative.

Voila, maintenant vous en savez plus sur la déclaration 2035. N'hésitez pas à nous poser vos questions en commentant cet article.

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