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Le 1% logement

Mis à jour le 22/05/2018

Le « 1% logement » ou « 1% patronal » est l'effort de construction consenti par les employeurs du secteur privé non agricole d'au moins 20 salariés. En réalité, il correspond à 0,45% de la masse salariale de l'exercice précedent.


A quoi sert le 1% logement ?

Le 1% logement permet aux salariés des entreprises éligibles de bénéficier d'un prêt immobilier permettant d'acheter leur résidence principale, réaliser des travaux d'aménagement ou encore financer un déménagement dans le cadre de la mobilité professionnelle. Pour les locataires, cela permet de financer le dépôt de garantie, d'avoir accès au parc immobilier dont dispose l'entreprise de part ses cotisation aux organismes 1% logement.

A qui bénéficie le 1% logement ?

Le prêt 1% logement bénéficie aux salariés des entreprises cotisant auprès d'un organisme. Dans la mesure ou le prêt pour l'acquisition de la résidence principale est accordé, le salarié n'est pas lié à l'entreprise jusqu'à la fin de celui-ci.

Aussi, de manière générale, peuvent bénéficier du 1% logement :

  • les salariés ;
  • les demandeurs d'emploi ;
  • les jeunes de moins de trente ans en situation ou en recherche d'emploi ;
  • les étudiants qui reçoivent une bourse d'État ;
  • les personnes handicapées ;
  • les travailleurs saisonniers.

En particulier, les victimes d'intempéries peuvent également bénéficier du 1% logement :

  • Les sinistrés des inondations de décembre 2003 dans le Sud-Est et dans la Vallée de la Loire ;
  • Les sinistrés des inondations de 2002 dans le Sud-Est ;
  • Les sinistrés de l'explosion de septembre 2001 à Toulouse.

Quelles sont les aides que propose le 1% logement ?

  • Loca-pass : Il s'agit d'un prêt couvrant le dépôt de garantie.
  • La garantie Loca-pass : Il s'agit de la caution demandé par les bailleurs personnes morales conventionnés.
  • Le Mobili-pass et le Mobili-jeune peuvent être sollicités dans le cadre de la mobilité professionnelle.
  • Le prêt Sécuri-pass pour le salarié en difficulté afin qu'il puisse rembourser ses emprunts.
  • Le Pass-foncier qui est un prêt permettant de financer l'accession à la propriété.
  • Le prêt pour travaux dans un logement vacant ou le prêt pour construction, cela concerne le bailleur.
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