La date limite des impôts en 2011

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    Les dates limites des impôts à respecter en 2011. Les impôts dus en 2011 ont des échéances que le contribuable doit absolument respecter. Le fisc autorise sous certaines conditions des délais supplémentaires aux assujettis. Si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors payer une indemnité de retard qui peut évoluer avec le temps. Il est donc très important de respecter les dates limite pour être en règle avec l’Etat afin de ne pas voir son imposition majorée. Pour ce faire, voici les différentes dates de dépôt des déclarations en 2011.
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    La date limite des impôts en 2011

    La date limite des impôts en 2011 : le dépôt papier

    En 2011, la date butoir pour déposer sa déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année précédente est fixée au 30 mai 2011 pour les contribuables qui ont opté pour la déclaration papier.

     

    Les contribuables qui ont opté pour la télédéclaration ont de délais supplémentaires. Ces dates limites sont différentes selon le département. Ainsi, les personnes qui habitent:

    •          Les départements du 01 au 19 doivent télédéclarer au plus tard le 9 juin.
    •          Les départements du 20 au 49 doivent télédéclarer au plus tard le 16 juin
    •          Les départements du 50 au 95 (DOM inclus) doivent télédéclarer au plus tard le 23 juin

     

    Avant toute chose, il est important de bien s’assurer que vous êtes en possession de votre numéro de télé-déclarant ainsi que de votre certificat d’authenticité. Sans eux, vous ne pouvez pas vous identifier, ni même télétransmettre votre déclaration.

     

    En cas de retard d’envoi de la déclaration des impôts, le contribuable se verra majoré d’une pénalité de 10 % de la somme des impôts à payer. Une mise en demeure peut même être adressée à l’assujetti qui pourra voir sa pénalité passer à 40%

    Date limite des impôts en 2011 : la date de paiement

    En 2011, le paiement de l’impôt sur le revenu s’achèvera par le paiement du solde de l’impôt le 15 septembre 2011 (se référer aux modalités du paiement de l’impôt sur le revenu). 5 jours supplémentaires sont néanmoins accordés pour le paiement sur internet.

     

    Maintenant que vous connaissez toutes les dates limites des impôts, nous vous conseillons d’anticiper les envois afin de ne pas devoir payer les différentes majorations possibles.

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    Fanny TOUSSAINT

    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Fanny aide les entrepreneurs au quotidien depuis 5 ans, toujours de bonne humeur, elle aime l'humour mais traite toujours les dossiers de nos clients avec beaucoup de sérieux !