L'accident de trajet

Mis à jour le 20/02/2014

Un accident se produisant au cours du trajet aller-retour entre le domicile et le travail du salarié peut être considéré comme un accident de travail. Il est nécessaire de bien saisir les enjeux de la qualification d’accident de trajet.


 

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

L'accident de trajet peut se définir comme l'accident qui survient au salarié pendant le trajet aller-retour entre, d'une part, le lieu du travail et, d'autre part:

- la résidence principale, la résidence secondaire stable ou tout endroit où le salarié a pour habitude de se rendre régulièrement pour des raisons familiales;

- le restaurant, la cantine ou, l'endroit où le salarié a pour habitude de prendre régulièrement ses repas, lorsque ce lieu est hors entreprise.

Attention : le trajet ne commence qu'une fois le domicile ou la résidence définitivement quittée et se termine une fois le salarié arrivé sur les lieux de l'entreprise.

L'accident survenu dans les escaliers, dans le garage, dans le jardin ou encore dans la cour du domicile ou de la résidence ne peut recevoir la qualification d'accident de trajet.

 

  • Quelles sont les conséquences d'un accident de trajet ?

L'accident de trajet doit être distingué de l'accident du travail stricto sensu.

Pour l'accidenté, la prise en charge par la sécurité sociale est semblable quelle que soit la nature de l'accident, accident de travail ou accident de trajet.

En revanche, en cas d'accident du travail, la réparation est, sauf exception, forfaitaire alors que la victime d'un accident de trajet garde le droit d'agir en responsabilité à l'encontre de son employeur.

En ce qui concerne les cotisations patronales, seule la prise en charge d'un accident du travail stricto sensu peut avoir une incidence sur le taux de cotisation accident du travail appliqué à l'employeur.

Par ailleurs, la victime d'un accident du travail stricto sensu bénéficie d'une protection étendue concernant son emploi, notamment en cas de licenciement pour inaptitude en lien avec un accident du travail (doublement de l'indemnité de licenciement et indemnité équivalente à une indemnité compensatrice de préavis).

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