Auto-entrepreneur et TVA : fiche pratique

Mis à jour le 11/03/2014

La TVA et l'auto-entreprise : comment ça marche ? L'auto-entrepreneur est le seul, avec les micro-entreprises, à bénéficier de la « franchise en base ».
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Auto-entrepreneur et TVA : la franchise en base

Le statut d'auto - entrepreneur est le seul, avec les micro-entreprises, à bénéficier de la « franchise en base ».
Ce terme barbare signifie tout simplement que l'auto - entrepreneur n'est pas soumis à TVA : il ne facture donc pas de TVA sur ses ventes, et ne récupère aucune TVA sur ses achats.
La franchise en base n'est pas forcément une bonne chose pour un auto - entrepreneur, surtout lorsque ses investissements ainsi que ses achats sont importants, et permettent ainsi de se retrouver avec plus de TVA déductibleque collectée.

 Auto-entrepreneur et TVA : choisir l'option

Tout auto-entrepreneur peut, sur option, déclarer sa TVA. Il collectera ainsi la TVA sur ses ventes (cela sous - entend de faire apparaître la TVA sur ses factures et de retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). De même, l'auto - entrepreneur pourra déduire la TVA sur ses achats.
Si la TVA collectée est plus importante que la déductible, il devra payer la différence. A l'inverse, l'auto-entrepreneur aura un crédit de TVA : il pourra le reporter sur sa déclaration prochaine, ou se le faire rembourser sous conditions.

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