Auto-entrepreneur et TVA : fiche pratique

Mis à jour le 03/02/11
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La TVA et l'auto-entreprise : comment ça marche ? L'auto-entrepreneur est le seul, avec les micro-entreprises, à bénéficier de la « franchise en base ».

Auto-entrepreneur et TVA : la franchise en base

Le calcul de la TVA pour les freelance est particulier, en effet le statut d'auto - entrepreneur est le seul, avec les micro-entreprises, à bénéficier de la « franchise en base ».
Ce terme barbare signifie tout simplement que l'auto - entrepreneur n'est pas soumis à TVA : il ne facture donc pas de TVA sur ses ventes, et ne récupère aucune TVA sur ses achats.
La franchise en base n'est pas forcément une bonne chose pour un auto-entrepreneur, surtout lorsque ses investissements ainsi que ses achats sont importants, et permettent ainsi de se retrouver avec plus de TVA déductibleque collectée.

 Auto-entrepreneur et TVA : choisir l'option

Tout auto-entrepreneur peut, sur option, déclarer sa TVA. Il collectera ainsi la TVA sur ses ventes (cela sous - entend de faire apparaître la TVA sur ses factures et de retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). De même, l'auto - entrepreneur pourra déduire la TVA sur ses achats.
Si la TVA collectée est plus importante que la déductible, il devra payer la différence. A l'inverse, l'auto-entrepreneur aura un crédit de TVA : il pourra le reporter sur sa déclaration prochaine, ou se le faire rembourser sous conditions.

A propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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