Les dates des congés-payés d’une assistante maternelle sont fixée par l'employeur. Cependant, en cas de pluralité d'employeurs, si aucun accord n'est trouvé, l’assistante maternelle peut fixer elle-même la date de 3 semaines de congés.

Comment fixer les dates de congés-payés d’une assistante maternelle ?
Comme mentionné en introduction, les dates des congés-payés d’une assistante maternelle sont fixées par l'employeur.
Quelle est l’année de référence des congés payés d’une assistante maternelle ?
Comment calculer les indemnités compensatrices de congés payés d’une assistante maternelle ?
- soit à la rémunération brute que l’assistante maternelle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé ;
- soit à 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par l’assistante maternelle au cours de l'année de référence.

Damien Philbert est un membre de l'équipe chez L'Expert-Comptable.com depuis 2012. Avec plus de 11 ans d'expérience Damien est spécialisé dans l'accompagnement des freelances et entrepreneurs. Diplômé en BTS Comptabilité, il combine expertise en comptabilité et solutions digitales pour offrir un service réactif et personnalisé.
- Le congé paternité et le congé naissance
- Le congé pour enfant malade : comment en bénéficier ?
- Les congés payés des salariés à temps partiel
- Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles
- Congés payés et RTT : comment ça marche ?
- RTT pour les cadres et les non-cadres : Quelles différences ?