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Faute grave et chômage

Mis à jour le 22/05/2018

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.


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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
En effet, les allocations chômage bénéficient aux travailleurs involontairement privés d'emploi (L5421-1 du Code du travail).
Or, les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement sont considérés comme involontairement privés d'emploi. (article 2 du Règlement Unédic), fusse pour faute grave.
Rappelons que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ce, même durant la période de préavis de licenciement.
Pour bénéficier du chômage, il suffit au salarié licencié pour faute grave de présenter l'attestation Pôle Emploi sur laquelle le motif de la rupture est indiqué.
Ainsi pour bénéficier du chômage, il importe peu que le licenciement ait été prononcé pour une faute grave. Même un licenciement pour faute lourde donne droit au chômage.
La faute grave n'a pas d'incidence sur la durée du chômage, ni sur le montant du chômage.

En revanche, la faute grave peut-être privative du préavis et des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.

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