Avoir des enfants à sa charge

Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants mineurs

Le fait d’avoir un enfant mineur à sa charge vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents :

Les avantages pour l’impôt sur le revenu :

Pour la déclaration de 2010 (il faut prendre en compte les revenus de 2009), un enfant mineur au 1^er janvier de l’année 2009 est compté à la charge de ses parents et ce qu’il soit légitime, adoptif, recueilli…à partir du moment où ils en assurent la charge effective d’entretien et d’éducation. Pour les séparations ou les divorces, l’enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement.

Accroissement du nombre de part.

A partir du moment ou un enfant est a votre charge, le nombre de parts de quotient familial augmente entrainant ainsi une baisse du montant de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez ainsi prétendre à une demi-part supplémentaire pour chaque enfant, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième.

Les avantages pour la taxe d’habitation

Un abattement pour les charges de famille est concédé et s’applique de plein droit à l’habitation principale. En cas de résidence alternée, l’abattement est divisé par deux.

Les avantages pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Le montant de l’ISF est réduit de 150 € par enfant à charge.

Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants majeurs

Les enfants majeurs ont la possibilité d’être imposé personnellement. Vous pouvez néanmoins les laisser à votre charge, ce qui vous donnera la possibilité de rattacher votre enfant à votre foyer fiscal ou de déduire une pension alimentaire (vous ne pouvez pas bénéficier des deux avantages, il vous faudra choisir l’un des deux)

Les avantages pour l’impôt sur le revenu

Si vous optez pour le rattachement, votre enfant doit :

• être âgé de moins de 21 ans (au 01/01/2009)
• être âgé de moins de 25 ans mais poursuivant ses étude (au 01/01/2009)

Il faudra cependant rajouter les revenus de votre enfant à vos propres revenus.

L’avantage sur l’imposition varie selon la situation de famille :

• si votre enfant est marié / pacsé / chargé de famille, le rattachement implique une augmentation du nombre de parts ainsi qu’un abattement sur votre revenu d’un montant de 5753 € par personne rattaché (votre enfant, son conjoint s’il est marié et ses enfants)

Attention : votre enfant marié / pacsé peut demander le rattachement au foyer de ses parents ou de ses beaux-parents, mais pas aux deux. Dans ce cas, les parents de l’un des deux conjoints peuvent bénéficier du rattachement et les parents de l’autre conjoint de la déduction d’une pension alimentaire, s’ils contribuent aux charges du ménage.

• Si vous optez pour la déduction d’une pension alimentaire:

Dans la mesure ou votre enfant n’a pas de revenu suffisants, vous pouvez lui verser une pension alimentaire (vous aurez besoin de prouver ce versement ainsi que les faibles revenus de votre enfant). A la différence du rattachement, cette déduction est possible même si l’enfant est célibataire, non étudiant et âgé de plus de 25 ans.

Les avantages pour la taxe d’habitation

Un abattement pour les charges de famille est concédé et s’applique de plein droit à l’habitation principale. En cas de résidence alternée, l’abattement est divisé par deux.

A noter que pour pouvoir bénéficier de l’abattement, les enfants rattachés qui sont mariés ou chargés de famille doivent résider sous votre toit. Cet abattement ne s’applique pas si vous déduisez de vos revenus une pension alimentaire.

Les avantages pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Vous ne pouvez prétendre à une réduction de l’ISF si vous avez un enfant majeur à charge.

Seul un enfant infirme (quel que soit son âge) vous fera bénéficier d’une réduction de 150 €.