L'imposition des dividendes

Mis à jour le 14/12/2017

Comprendre les critères qui impactent l’imposition des dividendes. Les modalités d’imposition vont différer en fonction de la nature de la personne qui va recevoir les dividendes. Ainsi, les associés personnes physiques ne seront pas imposés de la même manière que les sociétés.

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L'imposition des dividendes : les personnes physiques

Les personnes physiques qui reçoivent des dividendes peuvent soumettre ces derniers au barème progressif de l'IR (après application d'abattements) ou opter pour le prélèvement libératoire. L'imposition des dividendes est donc bicéphale pour eux.

Si le barème progressif de l'IR s'applique, il conviendra d'appliquer les abattements suivants :

  • un abattement de 40%,
  • un abattement pour situation de famille égal à 1525 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 3050 euros pour les couples soumis à imposition commune

Le crédit d'impôt égal à 50% du dividende distribué (et plafonné à 230 € pour les couples et à 115 € pour les célibataires) a été supprimé par la loi de finances pour 2011.

Si le contribuable opte pour le prélèvement libératoire, le dividende brut sera soumis à l'impôt au taux de 19%.

En outre, dans les deux cas, les prélèvements sociaux au taux de 12,3% s'appliquent (toutefois leur déduction partielle n'est pas possible en cas d'option pour le prélèvement libératoire)

L'imposition des dividendes : les sociétés

En principe, les dividendes distribués constituent un produit ordinaire pour l'associé personne morale, qui vient augmenter le résultat imposable.

Par exception, le régime mère-filiale (en cas de participation supérieure à 5%) permet à la société mère de recevoir les dividendes qui lui sont versés sans autre charge fiscale que la réintégration d'une quote-part de frais et charge fixée à 5% du montant de ces dividendes. Ce régime ne s'applique que pour les sociétés soumises à l'IS.

Exemple :
Une société mère reçoit un dividende de 100 000 euros de sa filiale qui a été passé en comptabilité.
Lors de la détermination du résultat fiscal, ces 100 000 euros devront être déduits (du fait de l'exonération visant les titres de participation). En contre partie, il conviendra de réintégrer une quote part de frais et charges égale à 100 000 x 5% = 5000 euros

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