Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés

Quels sont les temps de pause obligatoires du salarié ?

Tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimum de 20 minutes lorsque le temps de travail atteint 6 heures continues.

Le temps de pause peut avoir lieu avant que l'écoulement total de la durée de 6 heures. De cette façon, en général, ce temps de pause est neutralisé par la pause repas.

Un temps de pause supérieur peut être fixé par la convention collective applicable.

Le temps de pause ne constitue pas un temps de travail effectif si le salarié ne reste pas à la disposition de l'employeur. Tel n'est pas le cas si le salarié doit continuer, par exemple, à répondre au téléphone.

Quel est le temps de repos quotidien obligatoire entre deux journées de travail ?

Entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Par exception, il est possible de déroger, de façon exceptionnelle, au repos quotidien en cas de surcroît d'activité, de travaux urgents ou pour certaines activités.

Mais le salarié doit bénéficier, dans tous les cas, de périodes de repos au moins équivalentes à la dérogation. Si l'attribution de ce repos s'avère impossible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

Les dérogations prévues par convention ou d'accord collectif ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos en deçà de 9 heures consécutives.

Les infractions au repos quotidien encourent l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe applicable autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés.

Quel est le temps de repos hebdomadaire obligatoire ?

Un temps de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives doit être observé. A ce repos s'ajoute le temps de repos quotidien de 11 heures, soit une durée totale de 35 heures.

Sauf dérogation, le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche.