Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Dispositif destiné à encourager les initiatives entrepreneuriales, l’ACCRE connaît un réel succès auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises. Ainsi en 2009, près d’un quart des créations ou reprises d’entreprises ont été appuyées par ce dispositif qui offre une exonération, pendant un an et dans la limite de 120 % du SMIC, de charges sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et vieillesse).

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    Qui peut bénéficier de l'ACCRE

    Revenons ensemble sur les catégories de personnes pouvant prétendre à l'ACCRE.

    Vous pouvez déposer une demande d'ACCRE auprès du CFE dont l'entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre dépend, aux conditions suivantes :

    Conditions d'attribution de l'ACCRE liées à l'emploi

    Vous pouvez prétendre à l'ACCRE si vous percevez l'une des allocations suivantes :
    - l'allocation d'assurance chômage ;
    - l'allocation temporaire d'attente ;
    - l'allocation de solidarité spécifique.

    Vous pouvez également postuler à l'ACCRE si vous remplissez les critères pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou de l'allocation spécifique de reclassement.

    Si vous n'êtes pas actuellement indemnisé en tant que demandeur d'emploi mais que vous justifiez d'une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois vous pouvez aussi prétendre à l'ACCRE.

    Conditions d'attribution de l'ACCRE liées aux minima sociaux

    Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de parent isolé (API), vous pourrez bénéficier de l'ACCRE.

    Conditions d'attribution de l'ACCRE liées à l'âge

    Les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans peuvent déposer une demande d'ACCRE tout comme celle de moins de 30 ans qui :
    - soit, sont reconnues handicapées ;
    - soit, qui ne remplissent pas la condition d'activité antérieure.

    Conditions d'attribution de l'ACCRE liées aux procédures collectives

    Les salariés d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité sont éligibles à l'ACCRE.

    Conditions d'attribution de l'ACCRE liées au lieu d'implantation de l'entreprise

    Si l'entreprise que vous envisagez de créer ou de reprendre est localisée au sein d'une zone urbaine sensible, vous pouvez bénéficier de l'ACRRE. Pour savoir si une entreprise est implantée dans une zone urbaine sensible, il vous faudra consulter la liste de ces zones sur le

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    Guillaume DELEMARLE

    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.