Le code de déontologie de l'expertise comptable

Mis à jour le 13/12/2013

Toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable est soumise au code de déontologie des experts-comptables. Ce code de déontologie, a pour texte fondateur l’ordonnance du 19 Septembre 1945. Cette ordonnance régit l’organisation comptable en France et c’est l’ordre des experts comptables qui est chargé de la faire respecter.

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Le code de déontologie du métier d’expertise-comptable

En France, un cabinet d’expertise comptable est une entreprise privée soumise à des règles pour avoir le droit d’exercer son métier. On parle de profession réglementée. En cas de non-respect du code de déontologie, un cabinet d’expertise comptable peut être radié de l’Ordre des Experts-Comptables et donc être dans l’interdiction d’exercer la profession. L’ordonnance de 1945 parle de devoirs d’intérêt général. Dans le contexte d’après-guerre, la réglementation de la profession est un moyen de contribuer au redressement de l’économie du pays.

Le code de déontologie et l’Ordre des Experts-comptables

L’Ordre des Experts-Comptables et son code de déontologie représente à la fois les avantages et les inconvénients de la profession. D’un coté, cela protège les cabinets de la concurrence car on ne peut pas exercer le métier d’expert-comptable sans être inscrit à l’Ordre. De l’autre, cela rend ce secteur relativement sclérosé puisque la notion de confraternité préconise de faire une demande à l’expert-comptable avant de lui reprendre un dossier client. En définitive, un expert-comptable n’a pas vocation à en concurrencer un autre.

Le code de déontologie des Experts-Comptables : l’exception culturelle française !

Le code de déontologie des Experts-Comptables français reste une exception en Europe et dans le monde. Par exemple en Espagne, il n’existe pas d’Ordre d’Experts-Comptables et pas de cursus de formation des collaborateurs spécifiques. N’importe qui peut ouvrir un cabinet d’expertise comptable. Ainsi, d’autres acteurs des services aux entreprises sont positionnés sur le marché, notamment les banques et les cabinets d’avocats. Les obligations imposées par l’Ordre des Experts-Comptables français assurent une production de l’information financière plus fiable. Que se passera-t-il si ce marché est libéralisé ? Pour certains, ce serait la fin du monopole, pour d’autres, un nivellement vers le bas des prestations…
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