Opter pour la mobilité internationale

De plus en plus de ressortissants français décident d'opter pour la mobilité internationale : c'est la promesse de découvrir de nouvelles pratiques managériales, de nouvelles cultures et de s'enrichir d'une expérience personnelle forte. Mais opter pour la mobilité internationale n'est pas sans conséquence sur le droit et les contrats de travail ou la protection sociale. L'employeur qui opte pour la mobilité internationale d'un de ses salariés ou d'un nouveau salarié se retrouvera confronté nécessairement au choix d'un contrat de travail. Opter pour la mobilité internationale pourra se faire via un contrat à durée indéterminée soit, sous certaines conditions, à un contrat à durée déterminée ou temporaire tel que le VIE ou le VIA.

Opter pour la mobilité internationale : Les conséquences sur la protection sociale et le droit du travail

Protection sociale et mobilité internationale :

Les conséquences sur la protection sociale de la mobilité internationale dépendent de votre statut mais aussi du caractère de la prestation.

Pour les prestations de court terme telles que l'assurance maladie maternité ou l'assurance chômage et de retraite complémentaire la protection sociale en vigueur dépendra de la nature de la mobilité internationale. Si la mobilité internationale concède le statut d'expatrié, le régime de protection sociale sera celui du pays dans lequel la mission est effectuée. Pour les ressortissants français qui auraient opté pour la mobilité internationale dans le cadre d'un détachement, l'affiliation à la caisse d'assurance maladie sera maintenue en France.

Pour les prestations à long terme telles que pensions d'invalidité, maladie professionnelle, pensions liées aux accidents de travail, il faudra traiter au cas par cas les conditions d'attributions en fonction de la durée de la mission effectuée, et de son lieu.

Droit du travail et mobilité internationale :

Alors qu'en termes de protection sociale le droit de la sécurité sociale donne une définition pour les différentes formes de mobilité internationale (détachement et expatriation), le droit du travail n'en donne aucune.

Le droit du travail applicable au salarié ayant opté pour la mobilité internationale sera lié aux modalités du contrat que ce dernier aura conclu avec son employeur.

Opter pour la mobilité internationale : Les différents contrats de travail à la disposition des employeurs

Mobilité internationale : Le recrutement externe

• Le contrat VI à travers le VIE et le VIA :

Opter pour la mobilité internationale peut se faire à travers le Volontariat à l'Etranger (le VI). Les missions proposées de type VIE et VIA ont une durée préalablement fixée par l'entreprise ou l'administration, généralement entre 6 et 24 mois et le montant du salaire est basé sur une indemnité forfaitaire et une variable en fonction du pays dans lequel vous opterez pour la mobilité internationale. Ce type de contrat concerne principalement les étudiants, jeunes diplômés, ou chercheurs d'emploi, de 18 à 28 ans.

• Le contrat de mission à l'exportation

Si vous souhaitez en tant qu'employeur d'opter pour la mobilité internationale, vous pouvez décider d'employer votre nouveau salarié sous le contrat de mission à l'exportation

Le contrat de mission à l'exportation est un contrat à durée indéterminée spécifique aux missions à l'exportation, visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de développer leur capacité d'exportation.

• Contrat à durée déterminée ou temporaire

Vous avez la possibilité en tant qu'employeur de conclure un contrat à durée déterminée ou de recourir au travail temporaire pour l'accomplissement d'un travail à l'étranger à la condition qu'il respecte la réglementation applicable à ce type de contrats.

Mobilité internationale : Le recrutement interne

• Le maintien du contrat de travail français: le détachement

Si vous choisissez de maintenir le contrat de travail français pour votre employé, vous devrez impérativement l'adapter et fixer un certain nombre d'avantages à votre salarié telle que primes, accès au logement... Dans ce cas là, le salarié reste salarié de votre entreprise et on parle de détachement. Attention en tant que salarié, les primes ne doivent pas être le motif principal pour vous décider à opter pour la mobilité internationale. Le montant de ces dernières a diminué pour les destinations hors Europe, et elles sont quasi inexistantes au sein de l'Union.

• Opter pour un contrat local :

Vous pouvez en tant qu'employeur décider de conclure avec votre salarié un contrat de travail local. Ce choix de contrat implique que la personne optant pour la mobilité internationale devient salariée de l'entreprise locale et il sera de fait soumis exclusivement au droit local. Son contrat avec l'entreprise française est alors suspendu pendant la durée prévue du contrat de travail.

• Opter pour un contrat local et le maintien de son contrat de travail avec l'entreprise française :

Vous pouvez en tant qu'employeur décider de conclure avec votre salarié un contrat de travail local tout en maintenant le maintien du contrat de travail avec votre entité implantée en France. Ce type de contrat est néanmoins peu courant pour les entreprises optant pour la mobilité internationale.