La loi accorde à chacun des salariés tant des entreprises privées que publiques, le droit de s'exprimer librement (dans une certaine mesure) sur l'entreprise, l'organisation ou bien même le contenu du travail effectué en son sein. Mais avant de vous rendre dans le bureau de votre patron et de lui dire tout le bien que vous pensez de lui ou de l'entreprise, sachez que le droit d'expression au travail est délimité tant sur le contenu des choses dites que sur la forme.
Le droit d'expression au travail : ça concerne qui ?
Le droit d'expression au travail concerne tout salarié étant employé tant dans les entreprises de droit privé que dans celles de droit public.
De plus, le droit d'expression au travail est reconnu pour tous les salariés, quelque soit son contrat de travail : CDD, CDI, Contrat de travail à temps partiel, Contrat d'apprentissage et quelque soit sa place au sein de la hiérarchie de l'entreprise.
Le droit d'expression au travail : ça concerne quoi ?
Chaque salarié a le droit seul ou en groupe, d'exprimer son opinion, ses observations, son avis voire même ses vœux sur les sujets suivants :
- Contenu du travail
- Conditions dans lesquelles est exercé le travail du salarié
- L'organisation du travail du salarié
- Les possibilités d'amélioration des conditions de travail, son fonctionnement mais aussi sa qualité
Le droit d'expression au travail : ça s'organise comment ?
S'il existe au sein de l'entreprise un délégué syndical, le droit d'expression sera organisé selon un accord passé entre l'employeur et les organisations syndicales.
S'il n'existe aucun accord au sein de l'entreprise, l'employeur doit organiser au moins une fois par an une négociation pouvant éventuellement déboucher sur un accord.
L'accord dans le cadre du droit d'expression au travail devra aborder l'un des thèmes suivants :
- Cadre, modalités, fréquence et durée des réunions permettant au salarié de jouir de son droit d'expression au travail.
- Les conditions du droit d'expression au travail.
- Mesures à mettre en place afin de garantir la liberté d'expression de tous et la remontée des informations collectées dans le cadre du droit d'expression au travail.
- Les mesures découlant du droit d'expression au travail.
Ces clauses définies dans le cadre du droit d'expression au travail ne sont pas exhaustives.
Attention, les opinions émises ne peuvent en aucun cas conduire à la mise en place de sanction sauf si un abus est prouvé. Cet abus peut être justifié si les propos utilisés sont de caractère diffamatoire
Malgrè son nom Pauline reste toujours accesible pour répondre à toutes les interrogations des freelances mais également les conseiller en matière d'optimisation !
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