Les plus values sur résidence principale

Mis à jour le 23/11/22
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    Aujourd'hui, il est possible de ne pas payer d'impôt sur les plus values lors de la vente de votre résidence principale, nous allons vous en expliquer les modalités, le champ d'application et le processus à respecter.
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    Les plus values sur résidence principale

    Qu'est que la plus value de ma résidence principale ?

    Une plus value est un gain réalisé en constatant une différence entre le montant de la cession et la valeur d'acquisition d'un bien. Si cette différence est négative on parle alors de moins value.

    Pour que votre résidence soit considérée comme résidence principale, il est nécessaire d'y habiter au moins six mois par an.

    Quel type de résidence principale est exonéré d'impôt sur les plus values ?

    Tout type de résidence principale est exonéré d'impôt sur les plus values, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. De plus, aucune durée d'occupation minimum n'est nécessaire pour profiter de cet avantage fiscal.

    Cette exonération s'étend aux « à côtés » du logement, comme le garage, le jardin, les écuries, l'étang... tout ce qui est vendu en même temps que votre résidence et qui lui sont rattachés.

    Mes résidences secondaires sont-elles imposées sur les plus values ?

    Ne vous en faites pas, il existe quelques exceptions, regardons si elles vous concernent :

    • Les plus values ne sont pas imposables sur les immeubles que vous possédez depuis plus de quinze ans.
    • Les plus values ne sont pas imposables sur les immeubles valant moins de 15 000 €, sauf en cas de société civile immobilière (SCI)
    • Si vous bénéficiez d'une pension de retraite ou si vous avez une carte d'invalidité, sauf si vous payez l'ISF.
    • Si votre revenu fiscal est inférieur à 4 602 + 2 637 * Nombre de demi-parts fiscales
    • Si vous êtes exproprié pour cause d'utilité publique.

    Pour conclure, retenez que votre résidence principale est toujours exonérée d'impôt sur les plus values, et que pour vos résidences secondaires, il a de nombreux cas ou vous êtes non-imposables sur les plus values.

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    Coralie MOINE

    Consultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Avec Coralie, créer sa société devient un jeu d'enfant ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques