Peut être connaissez – vous le principe du carry back, principe selon lequel il est possible de reporter un déficit sur les bénéfices des 3 années antérieures à celles du déficit. Si ce principe est aisément compréhensible, son application est plus complexe qu’il n’y paraît.
L'option pour le carry back : qui est concerné ?
Seuls les déficits de sociétés soumises à l'IS sont concernés par le principe du carry back.
Il est possible de reporter ses déficits uniquement sur les bénéfices :
- imposés au taux normal (et réduit de 15% pour les PME),
- pour lesquels un impôt a effectivement été payé (et non pas soldé par un crédit d'impôt),
Comment opter pour le carry back ?
Avant d'opter pour le carry back (ou report en arrière des déficits), il faut connaître les déficits reportables :
- ceux de l'exercice clos,
- les déficits reportables des exercices antérieurs,
L'option pour le carry back se fait sur l'imprimé 2039.
Les cas de remboursement immédiat du carry back
L'option pour le carry back fait naître une créance sur le trésor publique au profit de l'entreprise.
Il existe 2 cas parmi lesquels cette créance peut être remboursée :
- si l'entreprise est en redressement, sauvegarde ou liquidation judiciaire,
- après 5 ans, s'il n'a pas été possible reporter la créance sur les IS des 5 années suivantes (Attention : le délai de 5 ans est décompté à partir de la date de naissance du déficit).
Un remboursement anticipé a aussi été rendu possible par le plan de relance de l'économie de 2008. Ce remboursement anticipé des créances résultant du report en arrière des déficits (carry back) n'est plus possible désormais.
La comptabilisation de la créance de carry back
L'option pour le carry back fait naître un produit pour l'entreprise.
L'entreprise pourra enregistrer les créances correspondant à l'exercice en cours et aux exercices précédents.
Ce produit est enregistré au débit du compte 444 « Impôt sur les sociétés » et au crédit du compte 699 « produits-reports en arrière des déficits ».
Attention : ce produit n'étant pas déductible fiscalement, il devra être déduit de manière extra - comptable.
L'option pour le carry back (ou report en arrière des déficits) n'est pas une option très utilisée par les sociétés. Pourtant, elle a une action très bénéfique en :
- augmentant le résultat de l'exercice (l'option de carry back étant comptabilisée en produit),
- accroissant les capitaux propres (la créance est étant inscrite à l'actif du bilan, elle accroît d'autant les capitaux propres),
- augmentant le bénéfice distribuable.
Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !
