La distribution des dividendes : comment ça marche ?

Mis à jour le 13/05/2015

Les dividendes sont le moyen de rémunération des actionnaires. Il récompense en effet votre investissement au capital d’une société. La distribution de dividendes est décidée au cours d'une Assemblée Générale. L’Expert-comptable vous explique ses subtilités. On parle d’associé dans le cas d’une société à responsabilité limitée (SARL) et d’actionnaire dans le cas d’une société par actions ou d’une société par actions simplifiée (SA, SAS).

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 Qu'est ce qu'un dividende ?

Le dividende est une somme versée par la société à son associé ou actionnaire, pour récompenser ses investissements. Le dividende est fonction des bénéfices réalisés au cours de l’exercice passé. D’ailleurs, si la société enregistre des pertes, il lui est impossible d’en distribuer.

Comment distribuer des dividendes ?

Le dividende perçu par chaque associé/actionnaire est fonction de son apport au capital de la société ou de son pouvoir établi dans les statuts. Le montant à distribuer est voté par l’assemblée générale, parfois par le conseil d’administration dans le cas d’une SAS. Il est soumis à 3 conditions :

  • la société doit avoir réalisé des bénéfices
  • les associés/actionnaires doivent approuver les comptes annuels en assemblée générale ordinaire 
  • les associés/actionnaires doivent constater l’existence d’un bénéfice distribuable* lors de cette même assemblée générale

 

Notez que le bénéfice distribuable correspond au bénéfice de l’exercice, majoré des éventuels reports et diminué des pertes antérieures et des dotations aux réserves.

Attention, la distribution effective des dividendes doit avoir lieu dans un délai de 9 mois maximum après la clôture de l’exercice.

 

A lire aussi : Quel montant pour la réserve légale obligatoire pour une SARL ?

Dividendes et imposition : comment sont taxés les dividendes ?

Le dividende est perçu par l’associé/actionnaire. Les dividendes en termes d'impôts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Toutefois, un avoir fiscal est attribué aux fins d’éviter la double imposition de cette somme (qui a déjà subi l’impôt sur les sociétés).

Le dividende, une autre forme de rémunération ?

Le dividende peut être une autre forme de rémunération pour le dirigeant qui détient des parts sociales/actions dans sa société. Ainsi, un arbitrage est effectué entre sa rémunération (soumise à cotisations sociales) et le dividende perçu. Attention, si ce dernier semble avantageux d’un point de vue fiscal, il n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale (sauf pour la part du dividende supérieure à 10 % du capital social d’une société, dans le cas des dirigeants majoritaires de SARL). 

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