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TESE : Le Titre Emploi Service Entreprise

Mis à jour le 28/02/2014

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise), est un dispositif destiné à simplifier vos formalités liées à l'embauche de salariés et à la gestion administrative des vos effectifs. Est-ce que votre entreprise peut bénéficier de la mise en place de Titres Emploi Services Entreprise (TESE) ? Quand mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) dans votre entreprise ? Pour quels salariés mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ? Quelles sont les formalités réalisées par le TESE ?


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Le TESE : Est-ce que votre entreprise peut bénéficier de la mise en place de Titres Emploi Services Entreprise ?

Pour pouvoir bénéficier de la mise en place de Titres Emploi Services Entreprise (TESE), votre entreprise doit respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

  • être localisée en France métropolitaine 
  • relever du régime général de la sécurité sociale.

Ainsi, a contrario, vous ne pouvez être bénéficiaire du dispositif Titres Emploi Services Entreprise (TESE) :

  • si votre entreprise se situe dans les DOM-TOM.
  • si votre entreprise relève d'un régime spécial de sécurité sociale tel qu'EDF ou GDF.
  • si votre entreprise compte 250 salariés ou plus.
  • si vous faites parti d'un groupement d'employeurs.

Le TESE : Quand mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise dans votre entreprise ?

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) peut être mis en place, à tout moment, dans votre entreprise. Il peut l'être pour une nouvelle embauche et il peut également l'être pour une personne déjà embauchée et ce quel que soit le type de contrat.

Le TESE : Pour quels salariés mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise ? 

L'ensemble des salariés sont concernés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE), et ce quel que soit le type de contrat de travail.

Il existe toutefois des exceptions tenant à la réduction des taux de cotisation appliqués : il s'agit notamment des journalistes, des artistes ainsi que les intermittents du spectacle, les VRP multicartes et les services à la personne et aide à domicile. Il existe également une condition tenant à votre effectif :

  • Si votre entreprise comprend moins de 10 salariés, le TESE est applicable à la gestion de l'ensemble de votre personnel quels que soient les contrats.
  • Si votre entreprise comporte au moins 10 salariés, le TESE n'est applicable que pour les salariés dits occasionnels, c'est-à-dire au salarié réalisant au plus 700 heures ou 100 jours consécutifs ou non, sur l'année civile.

Quelles sont les formalités réalisées par le TESE ?

Le TESE réalise la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) ainsi que le contrat de travail.

Le TESE constitue une déclaration aux organismes de protection sociale obligatoires : URSSAF, caisses de retraite complémentaire, caisses de prévoyance, assurance chômage, caisses spécifiques de congés-payés (BTP).

L'ensemble des cotisations est payable en une fois.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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