Retrouvez quelles sont les spécificités sociales de l'intérimaire et de son statut en France. A l'issue de son contrat d'intérim, l'intérimaire aura cotisé à la sécurité sociale et pourra percevoir des aides pour le retour à l'emploi. Les conditions pour bénéficier des ARE sont les mêmes que pour les autres salariés.
L'intérimaire doit :
- être inscrit comme demandeur d'emploi,
- avoir moins de 60 ans,
- être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
- rechercher activement un travail.
La seule différence pour calculer l'ARE est la base de calcul, puisque pour l'intérimaire la durée de cotisation n'est pas calculée en mois mais en heures.
Conditions d'éligibilité et méthode de calcul des allocations chomage
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation chômage, il est nécessaire de respecter certains critères d'éligibilité qui sont les suivants :
- Être âgé de moins de 60 ans,
- Avoir travaillé au minimum 910 heures au cours de 22 derniers mois (période de formation professionnelles incluses,
- Ne pas avoir quitté volontairement son emploi (sauf départ pour suivre un conjoint,...)
- Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,
- Être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation,
- Être à la recherche active d'un emploi.
Montant de l'indemnisation
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du travailleur en intérim pour allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculée à partir des anciens salaires, soumis aux contributions de l'ASSEDIC.
Le montant de l'allocation est fonction du montant du salaire brut
La durée de l'activité salariée et l'âge déterminent la durée de l'indemnisation chômage.
Dans la détermination de la durée de la dernière activité, seules les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte.
| Salaire mensuel brut | Allocation brut journalière | |
|---|---|---|
| Inférieur à 1000.4€ | 75% du salaire brut | |
| Compris entre 1000.4€ et 1096.01€ | 25.01€ par jour | |
| Compris entre 1096.01 et 1808.82€ | 40.4% du salaire journalier brut + 10.25€ par jour | 3% de l'ancien salaire (au titre de la retraite complémentaire) |
| Compris entre 1808.82€ et 10064€ | 57.4% du salaire journalier brut | 11.37% de l'allocation (au titre de la CSG/RDS/Retraite) si l'allocation est supérieure au SMIC. |
La durée et le début de l'indemnisation chomage des interimaires
La durée de l'indemnisation chômage des intérimaires.
La durée de votre activité salariée et votre âge déterminent la durée de votre indemnisation.
| Durée de l'activité salariée | Durée maximale d'indemnisation | |
|---|---|---|
| Quel que soit l'âge | 910 heures d'activité au cours des 22 derniers mois. 2123 heures d'activité au cours des 24 derniers mois | 7 mois 23 mois |
| Pour les 50 ans et plus | 4095 heures d'activité au cours des 36 derniers mois | 36 mois |
| Pour les 57 ans et plus | 4095 heures d'activité au cours des 36 derniers mois et 100 trimestres d'assurance vieillesse | 42 mois |
| Pour les 60 ans et plus | Sous certaines conditions, possibilité de maintien des allocations aux personnes qui à 60 ans, ne totalisent pas 160 trimestres d'assurance vieillesse |
Le début de l'indemnisation chômage des intérimaires.
Une fois les carences pour indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fin de contrat, ainsi que les carences calculées sur indemnités spécifiques versées par l'entreprise, l'indemnisation est versée forfaitairement 7 jours après l'inscription.
Exemple :
Une fin de contrat de travail le 31 Mai avec 5 jours de carence "congés payés".
- Si l'inscription comme demandeur d'emploi intervient avant le 6 juin, indemnisation le 13 juin (5 + 7).
- Si l'inscription intervient après le 5 juin, les 7 jours partiront de la date d'inscription. Pour une inscription le 2 août : indemnisation le 9 août.
Que se passe-t-il si l'interimaire reprend une mission avant d'etre arrivé en fin de droit ?
Chaque mois, l'ASSEDIC détermine, à partir des rémunérations perçues, un nombre de jours non payables.
(Jours non payables = (rémunérations brutes (y compris ICCP du mois concerné)/ ancien salaire journalier servant au calcul de vos allocations))
Exemple :
Partons du postulat de départ, qu'avant d'être au chômage, l'intérimaire gagnait en moyenne 45 € bruts/jour, ce qui correspond à environ 1350 € bruts/mois. Il perçoit pendant un certain temps les allocations de chômage puis retrouve une mission d'intérim qui procure au cours du mois 350 € (salaire + ICCP). Dans ce cas, chaque mois, l'ASSEDIC déduira des allocations chômage sur la période du contrat 8 jours d'allocations (350 / 45). La situation initiale est réétudiée dès que l'intérimaire justifie à nouveau de 910 heures de travail.
Les démarches à effectuer pour actualiser sa situation d'intérimaire
- Lors de l'actualisation, l'intérimaire doit indiquer les heures travaillées et renvoyer, à l'adresse indiquée par l'ASSEDIC, son bulletin de salaire ou son contrat de travail.
- En cas de radiation, il doit se réinscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de la mission.
Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !
