Mis à jour le 07/12/2017
Comme pour chaque taxe et impôt, il existe un certain nombre de dégrèvements et d'exonérations portant sur la taxe d'habitation.
Un certain nombre de locaux sont exonérés de taxe d'habitation. C'est ainsi le cas:
Les personnes pouvant bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sont les suivantes:
Le dégrèvement peut être total ou partiel
Le dégrèvement est total:
Ces dégrèvements s'appliquent pour les contribuables n'excédant pas certains seuils de ressources. Ils sont réservés à l'habitation principale.
Il s'agit en fait d'un plafonnement en fonction des revenus, bénéficiant aux contribuables qui n'ont pu bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement total.
Ainsi, ces derniers sont dégrevés d'office de la taxe relative à leur habitation principale, pour la fraction de cotisation excédant un certain seuil.
La mesure de faveur est accordée au contribuable dont les revenus de 2009 n'excèdent pas 23 224 € (majorés de 5426 € pour la première demi-part supplémentaire, puis 4270 € pour les demi-parts suivantes)
Le plafonnement est fixé à 3,44 % du revenu de 2009 diminué d'un abattement (qui augmente en fonction du nombre de parts)
à propos
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