Le centre des impôts et ses services

Mis à jour le 28/02/2014

Vous êtes créateur d'entreprise, dirigeant de société ou simple contribuable, et vous recherchez le service compétent pour effectuer vos démarches auprès des services fiscaux. Vous ne savez pas à qui vous adresser...Voici quelques informations pratiques.


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Le centre des impôts

Ce service est l'interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus, le calcul et les exonérations d'impôts locaux ou de redevance audiovisuelle, le dépôt d'une réclamation.

Le centre des impôts et ses services : La trésorerie

Ce service est l'interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement.

Le centre des impôts et ses services : Le service des impôts des entreprises (S.I.E.)

Ce service est l'interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnels (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA, etc.) et le paiement des principaux impôts professionnels (Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, etc.).
Les grands groupes ainsi que les grandes entreprises, disposent quant à eux d'un interlocuteur unique spécifique, à savoir, la Direction des grandes entreprises située à Pantin, en Seine Saint-Denis.

Le centre des impôts et ses services : Le centre des impôts foncier

Il s'agit du centre auquel s'adresser pour toute question concernant le calcul de la valeur locative de vos biens immobiliers (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) ou une demande d'extrait de plan cadastral.

Le centre des impôts et ses services : La conservation des hypothèques

Cette entité est compétente pour toutes demandes de renseignements sur les actes relatifs aux immeubles publiés auprès de ce service.

Le centre des impôts et ses services : La direction des services fiscaux

Pour un recours en cas de litige avec le service des impôts : pour vos réclamations, vous devez d'abord vous adresser, suivant le cas, au centre des impôts ou au service des impôts des entreprises. Si au terme de cette première démarche vous estimez que votre demande n'a pas été traitée de façon suffisante, vous pouvez alors saisir le conciliateur fiscal de votre département.

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