A qui s'adresse l'ACCRE ?

Mis à jour le 15/10/21

Vous êtes au chômage et vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'ACCRE ?

Sommaire

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    • Vous êtes chômeur indemnisé ou susceptible de l'être.
    • Vous êtes chômeur non indemnisé ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
    • Vous êtes bénéficiaire de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
    • Vous êtes bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou votre conjoint bénéficie du RSA.
    • Vous avez 18 à 25 ans
    • Vous avez moins de 30 ans et vous n'avez pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour ouvrir des droits aux allocations chômage.
    • Vous êtes salarié repreneur de votre entreprise en difficulté (en redressement ou liquidation judiciaire).
    • Vous êtes titulaire d'un « contrat d'appui au projet d'entreprise » (Cape) et vous remplissez les conditions ci-dessus.
    • Vous créez une entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS)
    • Vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité

    A ces conditions s'ajoutent des critères tenant à la forme juridique de votre création d'entreprise.

    A quel type de société s'adresse l'ACCRE ?

    Pour bénéficier de l'ACCRE, il n'y a pas de condition liée au secteur d'activité. Cependant, la forme juridique de l'entreprise que vous souhaitez reprendre ou créer doit être :

    • individuelle
    • ou en société.

    (Les associations, les GIE et les groupements d'employeurs ne peuvent pas bénéficier de l'ACCRE.)

    Dans le cas d'une société, vous devez en tant que créateur ou repreneur :

    • Soit posséder plus de 50% du capital (avec au moins 35% à titre personnel)
    • Soit être dirigeant de la société et détenir au moins un tiers du capital (avec au moins 25% à titre personnel)

    A plusieurs, vous pouvez obtenir l'ACCRE pour un seul et même projet de création si pendant au moins 2 ans :

    • Vous détenez ensemble plus de 50% du capital
    • Au moins l'un d'entre vous a la qualité de dirigeant
    • Chacun détient une part égale à au moins 1/10 de celle détenue par le principal actionnaire.

    Si vous répondez à ces conditions, l'ACCRE s'adresse à vous ! N'hésitez pas à remplir le formulaire dédié sur le site du ministère du Travail dès votre déclaration de création ou de reprise.

    Image
    gregoire-charroyer-expert-comptable

    Grégoire CHARROYER

    Intrapreneur chez L-Expert-Comptable.com

    Champion de la création, Grégoire conseille les entrepreneurs qui souhaitent passer à leur compte. Sa spécialité ? Le vidéo-message pour répondre clairement à toutes les questions