Remplir sa CA3 : ce qu'il faut retenir

CADRE A

• ligne 01 : renseigner le montant du chiffre d'affaires hors taxe

CADRE B

• ligne 0206 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 19.6 % et TVA 19.6 %
• ligne 0105 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 5.5 % et TVA 5.5 %
• ligne 16 : additionner la TVA 5.5% et TVA 19.6% sur chiffre d'affaires
• ligne 0703 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'immobilisations
• ligne 0702 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'autres biens et services
• ligne 23 : additionner la TVA déductible (ligne 0703 + ligne 0702)

Taxe à payer (si ligne 16 > ligne 23)

• ligne 28 : faire figurer la TVA à régler au trésor (ligne 16 - ligne 23)
• ligne 32 : reporter le montant de la ligne 28

Crédit (si ligne 16 < ligne 23)

• ligne 0705 : faire figurer votre crédit de TVA (ligne 23 - ligne 16)
• ligne 8002 : reporter le montant de la ligne 0705 si vous optez pour le remboursement de ce crédit (adjoindre le formulaire 3519)
  ou
• ligne 8003 : reporter le montant de la ligne 0705 si vous optez pour le report de ce crédit