La dématérialisation des moyens de paiement

Mis à jour le 16/12/2013

Aujourd'hui effectuer un achat ou un paiement n'a plus rien à voir avec ce qu'on pu connaître nos parents ou nos grands-parents. Depuis plusieurs années, la carte bancaire a pris le dessus sur les traditionnels pièces de monnaie et billets de banque. Mais depuis aujourd'hui plus de 70% des français effectue des achats en ligne, c'est-à-dire qu'on assiste à une dématérialisation croissante des moyens de paiement.
Le commerce en ligne et la dématérialisation des moyens de paiements ont longtemps souffert d'un manque de confiance de la part des consommateurs. Pourquoi se revirement de situation et pourquoi l'Etat français cherche-t-il a dématérialiser de plus en plus les déclarations fiscales via le développement du télépaiement ?

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La dématérialisation des moyens de paiement concerne 99% de la population française du fait du nombre de sites internet proposant le paiement en ligne. Toutefois, il me semble important de s'intéresser à une dimension plus particulière de la dématérialisation des moyens de paiement avec le développement du télépaiement de vos déclarations fiscales.

Dématérialisation des moyens de paiement de ses taxes

A compter du 1er Octobre 2010, certaines déclarations font l'objet d'une obligation de télédéclaration et de télépaiement.

  • TVA, demande de remboursement de TVA, : télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir de 500 000€ de chiffre d'affaires HT (230 000€ à partir du 1er Octobre 2011). 
  • IS, IFA, contribution sociale, contribution sur les revenus locatif, taxes sur les salaires, CVAE : télépaiement obligatoire à partir de 500 000€ de chiffre d'affaires HT (230 000 à partir du 1er Octobre 2011)
  • Taxe foncière, ... télépaiement possible

L'objectif de la dématérialisation des déclarations fiscales et comptables est de limiter la paperasse dans les bureaux, mais permet également de faciliter le traitement des paiements ! Désormais même les virements sont refusés !
La dématérialisation des moyens de paiement de ses taxes a également de nombreux avantages pour vous, vous n'avez plus à vous préoccuper de savoir si votre chèque est bien arrivé à destination et cela vous laisse quelques jours de plus pour effectuer votre paiement. Mais attention, si vous persistez à envoyer votre paiement par courrier et non par télépaiement, une majoration de 0.2% sera appliquée.

En savoir plus sur la déclaration des acomptes de TVA

Pourquoi avoir confiance en la dématérialisation des moyens de paiement ? 

La sécurisation des données et des paiements transférés a joué une place primordiale dans le développement des procédures de télépaiements.

  • Le télépaiement n'est possible que sur une base déclarative : l'utilisateur devra se faire enregistrer sur le site des impôts et ne pourra effectuer aucun paiement tant que son dossier ne sera pas accepté par le service des impôts. De cette manière aucun paiement ne se retrouvera en attente on se sait trop où dans un monde dématérialisé; 
  • Le télépaiement s'effectue sur un compte bancaire choisi et renseigné par l'utilisateur. Il peut renseigner jusqu'à trois comptes afin de pouvoir adapter ses paiements en fonction de sa trésorerie ;
  • Les informations sont envoyées via les systèmes EDI ou EFI qui garantissent la sécurité du transfert des informations par dématérialisation;
  • L'annonce du virement n'est faite qu'à la date butoir de la déclaration, ce qui encore une fois est avantageux pour votre trésorerie. 
 
 

La dématérialisation des moyens de paiement, bien que dans l'air du temps, répond à un réel besoin d'amélioration des rapports entre les entreprises et la Direction générale des impôts. Et s'il est évident que certains seront réfractaires à ce changement, sachez que c'est une procédure simple, que vous pouvez mettre en place ou demander à votre expert-comptable !

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