Afin de lutter contre le travail dissimulé ou communément appelé travail au noir, l'URSAFF a augmenté considérablement le nombre de contrôles notamment en 2010. C'est un organisme qui est chargé de collecter les contributions et cotisations sociales servant à doter la sécurité sociale de ressources financières. Ces fraudes coûtent très cher à l'Etat, quels en sont les sanctions?
La mission de contrôle de l'URSAFF
L'URSAFF veille à ce que chaque travailleur soit déclaré et qu'il lui soit appliqué la législation sociale en adéquation avec son statut. En d'autres termes l'URSAFF veille à ce qu'il n'y ait pas de travail dissimulé, généralement appelé travail au noir, ceci dans un souci d'équité des droits entre les salariés et de saine concurrence entre les entreprises.
Qu'est-ce que le travail au noir ?
Le travail au noir ou travail dissimulé englobe tout type de travail qui n'est pas déclaré auprès des administrations sociales et fiscales. Le recours au travail au noir est courant car les employeurs y voient un moyen de s'acquitter des charges salariales et patronales qui leur incombe.
Rappelons que le travail au noir est une pratique interdite par la loi.
Les contrôles du travail au noir: une mesure nécessaire à l'heure de la recherche de l'équilibre budgétaire.
Pourquoi aujourd'hui l'URSAFF renforce-t-il les contrôles pour lutter contre le travail au noir ?
Les cotisations prélevées sur les salaires (cotisations salariales) mais aussi celles qui sont payées à part par les employeurs (cotisations patronales) servent, parmi d'autres, à financer la sécurité sociale. Mais notre régime de sécurité sociale est, comme chacun sait, déficitaire. Ceci signifie que les contributions et cotisations collectées par l'URSAFF et autres organismes sociaux ne suffisent pas à financer l'ensemble des dépenses effectuées par la Sécurité Sociale. Le surplus des dépenses de la Sécurité Sociale étant compensé par un apport du Gouvernement de recettes fiscales.
Il est très difficile d'estimer le travail au noir mais certaines études évaluent le manque à gagner pour l'Etat à 70 milliards d'euros à cause du travail au noir. Il est intéressant de rappeler que le déficit de la sécurité sociale est de 20 milliards d'euros.
Pourquoi l'URSAFF a-t-il tout intérêt d'augmenter les contrôles afin de lutter contre le travail au noir. ?
Pour atteindre l'équilibre budgétaire. Puisque pour y atteindre, il existe deux solutions :
- Réduire les dépenses : coup de rabot sur les niches fiscales, sociales, gel des salaires de la fonction publique...
- Augmenter les recettes : lutter contre le travail au noir en augmentant les contrôles de l'URSAFF, parmi d'autres. Mesure difficile mais beaucoup moins impopulaire que d'augmenter les impôts.
Les contrôles de l'URSAFF du travail au noir, une affaire rentable ?
Renflouer les caisses de l'Etat de 70 milliards d'euros est forcément très tentant et on comprend bien pourquoi l'URSAFF augmente ses contrôles afin de lutter contre le travail au noir.
Mais il est très difficile d'estimer le travail au noir. Selon les Banques Centrales, le manque à gagner pour les Etats serait bien moindre. Par ailleurs, renforcer les contrôles visant à réduire le travail au noir a un coût car il mobilise de nombreuses ressources humaines donc...financières.
Travail dissimulé : quels sont les risques pour l'employeur et l'employé ?
Un employeur ayant recours au travail au noir risque jusqu'à 45 000€ ou 225 000€ d'amendes s'il s'agit d'une personne morale et 3 ans de prison. Si cela concerne plusieurs employés, des mineurs ou des personnes vunérables, la peine peut monter jusqu'à 75 000€ et 5 ans d'emprissonement. En plus de l'amende, l'employeur devra s'acquitter de toutes les taxes, impôts etc... non perçues par le gouvernement et risque également de se faire interdire d'exercice professionnel.
L'employé quant à lui ne risque pas d'être poursuivi sauf s'il touche les allocations chômage. Dans ce cas il devra rembourser ce qu'il a touché durant la période de travail dissimulé.
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
